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Habitat social
Le secteur de l’habitat social est en perpétuelle évolution et est sans cesse mis à contribution par les
services de l’état dans le cadre de la cohésion sociale. Ce dynamisme de réforme est illustré par la
rénovation urbaine de 2003, l’engagement national pour le logement de 2006, le droit opposable de
2007 et dernièrement la loi MOLLE de 2009.
Mais ce n’est pas le seul trait de caractère qui caractérise ce secteur économique important. Nous
constatons également que les bailleurs sociaux sont le plus souvent des précurseurs. Ils deviennent
aujourd’hui des laboratoires en matière architecturale et en matière de développement durable.
A ces constats s’ajoute la difficulté d’évoluer dans le cadre de la réglementation du Code de la
Construction et de l’Habitat et de respecter les règles issues des différentes instructions comptables.
Notre expérience sur le plan national dans les ESH ( Entreprise Sociale de l’Habitat ) et les OPH
( Offices Publics de l’Habitat) à comptabilité commerciale ou publique nous permettent de vous
proposer notre expertise pour un accompagnement dans tous les domaines tant comptable et financier
que juridique :
- Réalisations de missions d’audit légal guidées, certes par les Normes de notre profession,
mais également par le biais d’une approche par les risques à l’effet de définir des
programmes de travail personnalisés et actualisés,
- Assistance pour le passage à la comptabilité commerciale en procédant à une revue
approfondie du bilan d’ouverture en relation avec les services du Trésor, en vous suivant dans
l’adaptation du système d’information et des procédures de contrôle interne le plus souvent à
réactualiser afin de pallier à la disparition de la séparation fonctions Ordonnateur – Payeur,
- Partage de notre expertise en matière fiscale tant en ce qui concerne l’Impôt sur les sociétés,
qu’en matière de TVA et autres,
- Réalisation de l’analyse financière de votre structure afin d’évaluer le potentiel financier et le
fonds de roulement à terminaison des opérations engagées, d’en analyser l’évolution sur une
période minimale de 3 ans. En complément une analyse financière prospective vous sera
proposée afin d’intégrer les données du PSP et/ou de la CUS,
- Proposition également de formations personnalisées à la demande, via notre organisme a
grée Aequitas Gestion Informatique & Formation sur le fonctionnement et le suivi des FSFC
( Fiches de Situation Financière et comptable ), les opérations plus complexes tel que l’anru,
l’accession sociale...
Nous restons ouverts à toute étude particulière sur votre secteur d’activité. N’hésitez pas à nous
consulter. Nous vous ferons bénéficier de notre expérience.