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Les interventions spécifiques et missions particulières

Les commissaires aux comptes sont souvent chargés de missions particulières, notamment en tant que commissaires aux apports et commissaires à la fusion.
En tant que commissaires aux comptes, nous sommes appelés à intervenir ponctuellement et à établir un rapport spécial lorsque certains événements ou situations précisées par la loi se produisent et notamment dans les cas suivants :
– augmentation du capital en cas de compensation avec des créances sur la société et en cas de suppression du droit préférentiel de souscription
– émission d’obligations convertibles en actions ou échangeables contre des actions
– ouverture d’options de souscription ou d’achat d’actions au bénéfice des membres du personnel
– réduction du capital
– transformation de la société
– regroupement volontaire des actions non cotées
– paiement du dividende en actions
– certification du bilan en vue de la distribution d’acomptes sur les dividendes.

Nos équipes Audit sont en mesure d’engager leur expertise et leur savoir-faire pour accompagner la certification des comptes des collectivités au travers divers diagnostics ciblés et audits à blanc. Cette approche permet à votre collectivité et vos collaborateurs en poste d’appréhender de nouveaux enjeux, d’établir des plannings de mise en œuvre réalistes avec un pilotage opérationnel et un ciblage des acteurs et accompagnateurs.

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