Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « logement » pour 2023

L’évaluation forfaitaire de l’avantage s’établit comme suit pour l’imposition des revenus de 2022 et de 2023.

Rémunération brute mensuelle en espèces (R) en fonction du montant mensuel du plafond de la Sécurité Sociale (P) et du nombre de pièces du logement

Montant mensuel de l’avantage logement (en €)

En 2022

En 2023

R < 0,5P

 

 

– logement d’une pièce principale

72,30

75,40

– autres logements (par pièce principale)

38,70

40,40

0,5P < ou = < 0,6P

 

 

– logement d’une pièce principale

84,40

88

– autres logements (par pièce principale)

54,20

56,50

0,6P < ou = R < 0,7P

 

 

– logement d’une pièce principale

96,30

100,40

– autres logements (par pièce principale)

72,30

75,40

0,7P < ou = R < 0,9P

 

 

– logement d’une pièce principale

108,30

113

– autres logements (par pièce principale)

90,20

94,10

0,9P < ou = R < 1,1P

 

 

– logement d’une pièce principale

132,70

138,40

– autres logements (par pièce principale)

114,40

119,30

1,1P < ou = R < 1,3P

 

 

– logement d’une pièce principale

156,60

163,30

– autres logements (par pièce principale)

138,20

144,10

1,3P < ou = R < 1,5P

 

 

– logement d’une pièce principale

180,80

188,60

– autres logements (par pièce principale)

168,50

175,70

R > ou = 1,5P

 

 

– logement d’une pièce principale

204,70

213,50

– autres logements (par pièce principale)

192,60

200,90

Remarque 1 : Montant mensuel du plafond de la Sécurité Sociale :
– en 2022 : P = 3 428 €
– en 2023 : P = 3 666 €

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