Les dernières actualités
Quelques contenus utiles pour piloter votre activité.
Ceci est un article en avant !
Choisissez un contenu à mettre en avant sur votre blog et rédigez une petite description pour donner envie à l’utilisateur d’en savoir plus !
6 juin 2023
Prolongement des dispositifs d’aides « électricité » pour 2024 !
La fin de l’année 2023 et l’hiver approchant, le Gouvernement a annoncé le prolongement de
Pacte Dutreil et engagement individuel de conservation : avant l’heure, ce n’est pas l’heure ?
Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal qui, toutes conditions remplies, permet de réduire le
Loi partage de la valeur : et en cas d’augmentation exceptionnelle de bénéfice ?
Le 30 novembre 2023, la loi portant sur le « partage de la valeur au
Économie sociale et solidaire : quel dispositif de partage de la valeur ?
À titre expérimental pour une durée de 5 ans, certaines entités issues du secteur de
Le plan de partage de la valorisation de l’entreprise : qu’est-ce que c’est ?
La loi portant sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise créée un
Prime partage de la valeur : quelles nouveautés ?
Depuis le 1er décembre 2023, les dispositions relatives au partage de la valeur ont fait
Loi partage de la valeur : ça bouge pour les entreprises de moins de 50 salariés
Le 30 novembre 2023, la loi relative au partage de la valeur au sein de
Loi partage de la valeur : renforcement du dialogue social !
La loi dite « partage de la valeur », publiée le 30 novembre 2023, rappelle
VTC : l’âge des véhicules en question…
Pour exercer une activité de véhicule de transport avec chauffeur (VTC) il n’est pas possible
La participation des employeurs à l’effort de construction
La participation des employeurs à l’effort de construction sert à financer un dispositif légal d’aide
Contrôle fiscal : dépêchez-vous pour négocier !
Au cours d’un contrôle fiscal, vous pouvez, en cas de désaccord persistant avec le vérificateur,
Ceci est un article en avant !
Choisissez un contenu à mettre en avant sur votre blog et rédigez une petite description pour donner envie à l’utilisateur d’en savoir plus !
6 juin 2023
Comment archiver vos factures ?
Rappel : Le délai général de conservation de vos factures est de six ans. Mentionné au
Fonds territorial d’accessibilité
Depuis le 2 novembre 2023 et jusqu’au 31 décembre 2028, les demandes d’aides peuvent être
Particuliers et professionnels : ce qui change en novembre
Plusieurs mesures entrent en vigueur et des dates clés sont à noter en novembre :
Comment est déterminé votre code APE ?
L’INSEE vous délivre un code d’activité principale exercée, nommé code APE ou code NAF, lors
L’intérêt d’adhérer, en 2023, à une Association de Gestion Agrée (AGA)
L’AGA (Association de Gestion Agréée) est une organisation qui propose des services aux professionnels libéraux,
Quand l’achat d’œuvres d’art rime avec avantages fiscaux !
Pour l’entreprise, l’art offre des opportunités de placement atypiques permettant de bénéficier d’avantages fiscaux. Pour
La déclaration de TVA pendant la période des congés
Pendant la période des congés payés, les entreprises peuvent rencontrer des difficultés pour établir leur
La facturation électronique (e-invoicing)
A compter de janvier 2026, et selon un calendrier d’entrée en vigueur progressif qui démarrera
Gérer mes biens immobiliers : C’EST AUSSI POUR LES ENTREPRISES
Le 30 juin 2023. C’est la date limite que devront respecter tous les propriétaires de biens
Ceci est un article en avant !
Choisissez un contenu à mettre en avant sur votre blog et rédigez une petite description pour donner envie à l’utilisateur d’en savoir plus !
6 juin 2023
Contrôle fiscal : dépêchez-vous pour négocier !
Au cours d’un contrôle fiscal, vous pouvez, en cas de désaccord persistant avec le vérificateur,
Contrôle fiscal : dépêchez-vous pour négocier !
Au cours d’un contrôle fiscal, vous pouvez, en cas de désaccord persistant avec le vérificateur,
Octroi de mer : fin du papier ?
Dans certaines régions ultra-marines, il est fait application d’une taxe spécifique, appelée « octroi de
Transfert de déficits : un changement significatif de l’activité ?
Une société de fonderie connait des difficultés financières qui la conduisent à transmettre la totalité
Travaux de désamiantage : TVA à 10 % ou 20 % ?
Les travaux de désamiantage réalisés dans des locaux d’habitation peuvent, dès lors que toutes les
Blanchiment de fraudes fiscales = préjudice moral pour l’État ?
Une femme est condamnée pour fraudes fiscales et blanchiment de fraudes fiscales. Des délits qui
Crédit d’impôt pour investissements en Corse : c’est quoi une « résidence de tourisme » ?
Depuis le 1er janvier 2019, les activités de gestion et de location de meublés de
TICPE et transporteurs : un avantage fiscal en panne sèche ?
Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, la fiscalité est un outil
Impôt sur les sociétés : quand la notion d’activité lucrative fait débat
Parce qu’elle exerce une activité « lucrative » en France, une société de droit américain
Report d’imposition : quand c’est fini, c’est fini !
Un couple apporte à une holding les titres d’une société (une SARL) qui est dissoute
Cotisation foncière des entreprises : revalorisation de certains plafonds d’exonération
Les entreprises installées dans certaines zones du territoire peuvent être exonérées de cotisation foncière des
Reconstitution de chiffre d’affaires : quand le fisc est invité à revoir son calcul !
Une société, qui exploite un restaurant, fait l’objet d’un contrôle fiscal qui aboutit au rejet
Ceci est un article en avant !
Choisissez un contenu à mettre en avant sur votre blog et rédigez une petite description pour donner envie à l’utilisateur d’en savoir plus !
6 juin 2023
VTC : l’âge des véhicules en question…
Pour exercer une activité de véhicule de transport avec chauffeur (VTC) il n’est pas possible
CNIL : nouvelles précisions sur l’usage des API
Les interfaces de programmation applicatives, plus connues en tant qu’application programming interface (API), sont des
CNIL : nouvelles précisions sur l’usage des API
Les interfaces de programmation applicatives, plus connues en tant qu’application programming interface (API), sont des
Secteur agroalimentaire : des négociations avancées pour une alimentation moins chère
Dans le secteur agroalimentaire, les fournisseurs et les distributeurs négocient chaque année les prix de
Secteur agroalimentaire : des négociations avancées pour une alimentation moins chère
Dans le secteur agroalimentaire, les fournisseurs et les distributeurs négocient chaque année les prix de
Qu’est-ce que le Pacte Dutreil ?
Le Pacte Dutreil permet de bénéficier d’une exonération fiscale des droits de mutation à titre
Zéro artificialisation nette : le Gouvernement précise sa copie
La détermination du solde d’artificialisation nette des sols est réalisée selon une nomenclature précise. Le
Investissements financiers : un jeu d’enfant ?
L’offre digitale d’investissement financier est de plus en plus accessible. Pour se démarquer, les acteurs
Investissements financiers : un jeu d’enfant ?
L’offre digitale d’investissement financier est de plus en plus accessible. Pour se démarquer, les acteurs
Protoxyde d’azote : quid de la vente aux particuliers ?
Depuis plusieurs décennies maintenant, le protoxyde d’azote fait l’objet d’un usage détourné, notamment dans le
Certibiocide : de nouvelles conditions d’habilitation des organismes de formation
Pour délivrer le certificat « certibiocide », les organismes de formation doivent être spécialement habilités
Ceci est un article en avant !
Choisissez un contenu à mettre en avant sur votre blog et rédigez une petite description pour donner envie à l’utilisateur d’en savoir plus !
6 juin 2023
Loi partage de la valeur : et en cas d’augmentation exceptionnelle de bénéfice ?
Le 30 novembre 2023, la loi portant sur le « partage de la valeur au
Le plan de partage de la valorisation de l’entreprise : qu’est-ce que c’est ?
La loi portant sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise créée un
Économie sociale et solidaire : quel dispositif de partage de la valeur ?
À titre expérimental pour une durée de 5 ans, certaines entités issues du secteur de
Loi partage de la valeur : renforcement du dialogue social !
La loi dite « partage de la valeur », publiée le 30 novembre 2023, rappelle
Loi partage de la valeur : ça bouge pour les entreprises de moins de 50 salariés
Le 30 novembre 2023, la loi relative au partage de la valeur au sein de
Prime partage de la valeur : quelles nouveautés ?
Depuis le 1er décembre 2023, les dispositions relatives au partage de la valeur ont fait
La participation des employeurs à l’effort de construction
La participation des employeurs à l’effort de construction sert à financer un dispositif légal d’aide
Versement mobilité : les taux sont fixés pour 2024 !
Le versement mobilité est une contribution que toutes les entreprises sont susceptibles de payer, dès
Versement mobilité : les taux sont fixés pour 2024 !
Le versement mobilité est une contribution que toutes les entreprises sont susceptibles de payer, dès
Inégalité de traitement : le syndicat peut-il agir en justice ?
Si une organisation syndicale est fondée à agir en justice pour reconnaître une irrégularité commise
Exploitants agricoles : des démarches administratives facilitées !
Pour l’établissement de l’impôt sur le revenu, les éléments nécessaires au calcul des cotisations et
Exploitants agricoles : des démarches administratives facilitées !
Pour l’établissement de l’impôt sur le revenu, les éléments nécessaires au calcul des cotisations et
Ceci est un article en avant !
Choisissez un contenu à mettre en avant sur votre blog et rédigez une petite description pour donner envie à l’utilisateur d’en savoir plus !
6 juin 2023
Pacte Dutreil et engagement individuel de conservation : avant l’heure, ce n’est pas l’heure ?
Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal qui, toutes conditions remplies, permet de réduire le
Prolongement des dispositifs d’aides « électricité » pour 2024 !
La fin de l’année 2023 et l’hiver approchant, le Gouvernement a annoncé le prolongement de
Aides financières pour changer de chaudière : pour tous ?
Pour encourager le remplacement de certains équipements gaziers dans certaines communes des départements du Nord,
Résiliation d’abonnement internet : plus facile pour les personnes en difficultés ?
Depuis le 1er janvier 2023, il est prévu des facilités de résiliation d’abonnement internet pour
Aides financières pour changer de chaudière : pour tous ?
Pour encourager le remplacement de certains équipements gaziers dans certaines communes des départements du Nord,
Résiliation d’abonnement internet : plus facile pour les personnes en difficultés ?
Depuis le 1er janvier 2023, il est prévu des facilités de résiliation d’abonnement internet pour
Travaux en zone Natura 2000 = destruction d’habitat d’espèce protégée ?
Pour faire réparer une brèche dans la digue de son étang, la propriétaire fait assécher
Travaux en zone Natura 2000 = destruction d’habitat d’espèce protégée ?
Pour faire réparer une brèche dans la digue de son étang, la propriétaire fait assécher
« Mes Points Permis » : plus besoin de tenir les comptes !
« Mes Points Permis » est un nouveau téléservice permettant à tous les conducteurs de
« Mes Points Permis » : plus besoin de tenir les comptes !
« Mes Points Permis » est un nouveau téléservice permettant à tous les conducteurs de
Frais de relogement d’urgence et catastrophe naturelle : changement de calendrier
Alors que des changements sont attendus en raison de l’entrée en vigueur de la loi
Sécheresse : des nouveautés pour les sinistrés
En raison des épisodes de sécheresse de plus en plus fréquents, le Gouvernement a souhaité
Ceci est un article en avant !
Choisissez un contenu à mettre en avant sur votre blog et rédigez une petite description pour donner envie à l’utilisateur d’en savoir plus !
6 juin 2023
Quelle aide financière pour la rénovation énergétique dans les copropriétés ?
Depuis 2021 l’Etat a mis en place un dispositif intitulé MaPrimeRénov’ en remplacement des crédits
INDEMNITE CARBURANT 2023 : JUSQU’AU 31 MARS 2023 POUR EN FAIRE LA DEMANDE
Afin de soutenir les travailleurs les plus modestes le gouvernement a mis en place une
VEHICULE : TVA DEDUCTIBLE SUR LES ESSENCES IDENTIQUES AU GAZOLE DEPUIS LE 01/01/2022
Il s’agit de la dernière phase de la loi n°2019-1479 du 29 décembre 2019 qui
Sanction de la non-déclaration de transferts internationaux de fonds
Toute personne physique effectuant un transfert à l’étranger ou en provenance de l’étranger pour un
Nouveaux reports de la baisse du taux de l’IS
Le sénat a adopté le 21 mai une disposition du gouvernement : l’augmentation du taux
Amortissement des fonds commerciaux des petites entreprises
Rappel : les seuils afin de qualifier une petite entreprise ont été modifiés– 12 millions
N’oubliez pas de déclarer votre conjoint
A partir du 14 octobre, le chef d’entreprise devra désormais déclarer l’activité professionnelle régulière de
Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : abaissement du seuil
Jusqu’à présent, les entreprises qui bénéficiaient du crédit d’impôt recherche étaient tenues de donner des
Quelles options choisir pour votre prélèvement à la source ?
Le taux personnalisé, le taux non personnalisé et la trimestrialisation des acomptes sont des options facultatives
Bassin urbain à dynamiser : les communes du Nord concernées
Pour les entreprises créées entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020, il
Ceci est un article en avant !
Choisissez un contenu à mettre en avant sur votre blog et rédigez une petite description pour donner envie à l’utilisateur d’en savoir plus !
6 juin 2023
Spam – Phishing : Qui sont-ils ?
Nous avons tous déjà passé du temps sur internet, et nous avons déjà tous été
Microsoft office 365, c’est quoi ?
C’est un service d’abonnement basé sur le Cloud (nuage virtuel) qui rassemble tous les services
Compte de campagne : qui paie quoi ?
Votre mandataire financier ne doit pas payer toutes vos dépenses de campagne législative, un exemple
Audit légal : l’anomalie significative de classement est définie
Une nouvelle version de la Nep 450 vient de sortir qui explique la notion d’anomalie
Alerte entreprise : usurpation de l’identité de la CNIL
La CNIL lance une alerte aux entreprises. De faux appels ont été reçus par les
Comment se protéger des attaques informatiques ?
Après un article sur les menaces informatiques et un autre sur les différentes attaques possibles
Gérer votre entreprise 100% en ligne avec WE-GESTION.COM
Outil 3 : WE-GESTION.COM Avec des outils adaptés et accessibles via une application, gérez votre entreprise d’où
Usurpation d’identité, comment s’en protéger ?
L’usurpation d’identité, qu’est-ce que c’est ? Une usurpation d’identité est une utilisation de données personnelles propres
Les menaces informatiques dans l’entreprise
Les menaces sont de plus en plus présentes aujourd’hui dans l’entreprise et son parc informatique
Les conditions de numérisation des factures papiers précisées par l’administration
L’administration a apporté quelques précisions quant à la numérisation des factures : Tout d’abord, il
Erreur de taux sur ma fiche de paie, comment procéder ?
Le taux mentionné sur votre fiche de paie ne correspond pas à celui qui vous
Obligation de collaboration avec l’éditeur en cas d’achat d’un progiciel
Lors de l’achat d’un dispositif informatique, le professionnel de l’informatique est redevable d’une obligation de
Ceci est un article en avant !
Choisissez un contenu à mettre en avant sur votre blog et rédigez une petite description pour donner envie à l’utilisateur d’en savoir plus !
6 juin 2023
C’est l’histoire d’un salarié victime d'un accident (du travail ?)…
C’est l’histoire d’un salarié victime d’un accident (du travail ?)… Après avoir constaté une panne
C’est l’histoire d’un bailleur qui veut habiter la maison qu’il loue…
C’est l’histoire d’un bailleur qui veut habiter la maison qu’il loue… Un bailleur délivre un
C’est l’histoire d’un bailleur commercial qui refuse de voir ses loyers partir en fumée…
C’est l’histoire d’un bailleur commercial qui refuse de voir ses loyers partir en fumée… Un
C’est l’histoire d’un médecin qui pose trop de conditions…
C’est l’histoire d’un médecin qui pose trop de conditions… Un médecin se voit notifier un
C’est l’histoire d’un employeur qui fait face à une demande salariale inhabituelle…
C’est l’histoire d’un employeur qui fait face à une demande salariale inhabituelle… Une salariée s’estime
C’est l’histoire d’un couple qui pensait mener la vie de château…
C’est l’histoire d’un couple qui pensait mener la vie de château… Un couple achète un
C’est l’histoire d’un restaurateur qui n’encaisse pas la hausse de loyer réclamée par son bailleur…
C’est l’histoire d’un restaurateur qui n’encaisse pas la hausse de loyer réclamée par son bailleur…
C’est l’histoire d’un propriétaire qui réussit à vendre sa maison (sans impôt ?)…
C’est l’histoire d’un propriétaire qui réussit à vendre sa maison (sans impôt ?)… À l’occasion
C’est l’histoire d’un employeur qui va un peu vite en besogne…
C’est l’histoire d’un employeur qui va un peu vite en besogne… Un joueur de handball
C’est l’histoire d’un copropriétaire qui après avoir dit « oui », veut dire « non »…
C’est l’histoire d’un copropriétaire qui après avoir dit « oui », veut dire « non
C’est l’histoire d’un promoteur plutôt tortue que lièvre…
C’est l’histoire d’un promoteur plutôt tortue que lièvre… Dans le cadre d’un projet d’immeuble à
C’est l’histoire d’un salarié qui déclare trop de revenus…
C’est l’histoire d’un salarié qui déclare trop de revenus… À la suite d’une rupture conventionnelle,