BTP : une aide pour les TPE sur le gazole non routier (GNR)
Si des concertations seront organisées dans les semaines à venir pour convenir de solutions supplémentaires, le Gouvernement est favorable à la mise en place d’une aide en faveur des entreprises de moins de 15 salariés pour leurs dépenses en GNR (gazole non routier). Revue de détails.
AMF : qu’est-ce que le « conseil en investissement financier » ?
L’Autorité des marchés financiers est chargée d’encadrer et de réguler les activités financières en France afin de garantir la bonne application des règles en vigueur et le respect des droits des investisseurs. Pour mener à bien sa mission, elle publie des outils afin de permettre aux acteurs du secteur de mieux comprendre leur place dans cet écosystème…
Reconstitution de chiffre d’affaires : une méthode jugée « sommaire » ?
À l’issue d’un contrôle fiscal, une société espagnole se voit réclamer un supplément de TVA pour une activité « occulte » exercée en France. Un redressement qui a nécessité une reconstitution du chiffre d’affaires de la société pour déterminer la base imposable. Mais la méthode utilisée par l’administration est trop « sommaire », du moins selon la société… Et selon le juge ?
Évaluation des risques professionnels : un nouvel outil pour vous aider !
Tout employeur doit évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés. Cette obligation se matérialise par l’édition du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Et justement ! Pour faciliter son élaboration, un nouvel outil, disponible gratuitement en ligne peut vous aider…
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : quand faire votre déclaration en 2024 ?
Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent, en principe, déposer une déclaration annuelle relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH). L’Urssaf vient d’annoncer les dates auxquelles elle notifiera le décompte des effectifs nécessaires à cette déclaration, au titre de l’année 2023…
Ordinateur quantique : une exportation contrôlée
Certains biens, essentiellement civils, dont l’utilisation peut sembler anodine, peuvent également faire l’objet d’un usage détourné à des fins militaires prohibées, etc. Ils sont alors qualifiés de « biens à double usage » et peuvent faire l’objet d’un contrôle accru par l’État à l’occasion de leur commercialisation. C’est désormais le cas de certaines pièces informatiques… Lesquelles ?
Pro’Réno : un nouvel outil pour le secteur du bâtiment !
La rénovation énergétique étant un enjeu dans la lutte contre le réchauffement climatique, les professionnels du secteur ont à présent accès à des ressources pour les guider dans leur travail. Focus sur la plateforme Pro’Réno.
Pêche durable : création d’une plateforme web pour mieux informer les pêcheurs
Une nouvelle plateforme web vient (encore) de voir le jour : Solupêche. Destinée spécialement aux professionnels du monde de la pêche, elle vise à les informer sur les différents outils existants pour limiter l’impact de leurs activités sur les habitats et les espèces…
Accise sur les produits énergétiques : une avance pour les agriculteurs
Pour soutenir les agriculteurs, le Gouvernement avait annoncé qu’ils pourraient bénéficier, dès février 2024, d’un remboursement partiel d’accise concernant les produits énergétiques utilisés dans le cadre de travaux agricoles ou forestiers. Une promesse tenue et qui prend la forme d’une « avance ». Explications.
Viticulture : déblocage d’aides pour le secteur
Cela faisait partie des mesures d’urgence annoncées par le Gouvernement pour le secteur agricole : l’ouverture d’un fonds d’urgence pour soutenir les viticulteurs. C’est à présent chose faite. Une 2de enveloppe a été également débloquée dans le cadre d’un dispositif structurel. Revue de détails.
