Compte personnel de formation : de nouvelles modalités d’utilisation !
La loi de finances pour 2023 avait posé le principe d’un reste à charge pour le titulaire d’un compte personnel de formation (CPF), lors du financement de sa formation. C’est désormais chose faite avec un récent décret qui vient de préciser les contours de cette réforme. Focus.
Exploitants agricoles : assouplissement de la prise du congé paternité
La loi de financement pour la Sécurité sociale avait assoupli les conditions de la prise du congé paternité pour les assurés du régime des non-salariés agricoles. Un récent décret vient d’en préciser les contours…
Assurance chômage : vers un durcissement des règles d’indemnisation ?
Comme déjà annoncé par le gouvernement, un arrêté parachève le refus d’agrément de la Convention d’assurance chômage signée par les partenaires sociaux en novembre dernier. Quelle conséquence pour les règles d’indemnisation ?
EHPAD : des caméras de vidéosurveillance dans les chambres ?
Alors que plusieurs affaires concernant des mauvais traitements sur des personnes âgées dans des EHPAD ont fait l’actualité, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a décidé de publier ses recommandations en matière de vidéosurveillance dans ces établissements. Et notamment lorsqu’elle est mise en place dans les chambres des patients…
Compétitions sportives : de nouvelles mesures pour lutter contre les faux billets
En 2022, une compétition sportive organisée en France a donné lieu à des incidents en raison d’un nombre important de spectateurs détenteurs de faux billets. Pour que cela ne se reproduise plus, une loi a vu le jour en 2023, dont le dispositif devait être précisé. C’est désormais chose faite !
Organisateurs d’épreuves théoriques du permis de conduire : du nouveau !
Depuis quelques années, pour raccourcir les délais pour passer le permis de conduire, des centres d’examens privés peuvent faire passer l’épreuve théorique, à condition d’obtenir un agrément. Un agrément dont le cahier des charges vient d’évoluer…
Le portefeuille européen d’identité numérique : bientôt une réalité !
Parmi les projets européens en matière d’intégration numérique, l’Union européenne a publié un texte important sur un sujet attendu : le portefeuille européen d’identité numérique. En quoi consiste cette nouveauté ? Quelles en sont les implications concrètes ?
Reconnaissance de la nation : pas de demi-part fiscale supplémentaire ?
À l’occasion d’une question au Gouvernement, il a été demandé si les veuves de titulaires du titre de reconnaissance de la Nation (TRN) pouvaient, au même titre que les veuves de plus de 74 ans dont le conjoint décédé était en possession de la carte de combattant, bénéficier d’une demi-part fiscale supplémentaire. Réponse…
Dérives sectaires : quoi de neuf ?
Depuis quelques années, les dérives sectaires ont évolué et augmenté : aux dérives religieuses, se sont ajoutées les dérives venant des domaines de la santé, de l’alimentation, du bien-être, du développement personnel, du coaching, etc. Des dérives qui profitent des réseaux sociaux pour se développer. Pour y remédier, une loi vient d’être publiée…
Recharge des véhicules électriques : un crédit d’impôt restrictif ?
Depuis le 1er janvier 2024, seuls les systèmes de charge pilotables de véhicules électriques sont éligibles au crédit d’impôt. Ce resserrement demandait, pour son application, une définition technique des critères des dispositifs éligibles. Précisions aujourd’hui disponibles !
