Brevet unitaire européen : il arrive enfin !
Attendue depuis de longues années et reportée autant qu’elle était espérée, une avancée majeure en matière de protection des brevets dans l’Union européenne va entrer en vigueur le 1er juin 2023 : le brevet unitaire européen. De quoi s’agit-il ?
Contrôle Urssaf : des précisions pour les petites entreprises
Des améliorations et des précisions viennent d’être apportées concernant les dispositions relatives aux contrôles réalisés dans les entreprises de moins de 20 salariés par les organismes chargés du recouvrement des cotisations et contributions sociales… Revue de détails.
Contrôle Urssaf : des précisions pour les groupes de sociétés
Dans le cadre de leur mission de vérification, les agents de l’Urssaf peuvent désormais utiliser les documents et informations obtenus lors du contrôle de toute personne appartenant au même groupe que la personne contrôlée. Des précisions étaient attendues pour l’application de cette mesure… Elles viennent d’être dévoilées !
Élections du CSE : la parité doit être respectée !
Récemment, le juge a rappelé les règles applicables en matière de parité lors des élections du comité social et économique (CSE). Quelles sont-elles ?
Contrôle Urssaf : des précisions pour les petites entreprises
Des améliorations et des précisions viennent d’être apportées concernant les dispositions relatives aux contrôles réalisés dans les entreprises de moins de 20 salariés par les organismes chargés du recouvrement des cotisations et contributions sociales… Revue de détails.
Revenus fonciers : quand l’aménagement d’un grenier coûte cher…
Un propriétaire aménage une dépendance comprenant, initialement, 4 pièces en rez-de-chaussée et un grenier à l’étage. Une fois aménagée, cette dépendance est louée et le propriétaire déduit de ses revenus fonciers le montant des travaux effectués. Ce que conteste l’administration fiscale, considérant qu’une partie des travaux réalisés sont des travaux d’agrandissement non déductibles…
Élections du CSE : la parité doit être respectée !
Récemment, le juge a rappelé les règles applicables en matière de parité lors des élections du comité social et économique (CSE). Quelles sont-elles ?
Embauche de travailleurs saisonniers agricoles : ce que vous devez savoir !
Qui dit saison estivale dit vacances… mais aussi travaux agricoles ! Pour faire face à l’accroissement de leur activité à cette période, les agriculteurs peuvent être amenés à recruter des travailleurs occasionnels… Si vous y pensez, voici les règles qu’il vous faut connaître.
Revenus fonciers : quand l’aménagement d’un grenier coûte cher…
Un propriétaire aménage une dépendance comprenant, initialement, 4 pièces en rez-de-chaussée et un grenier à l’étage. Une fois aménagée, cette dépendance est louée et le propriétaire déduit de ses revenus fonciers le montant des travaux effectués. Ce que conteste l’administration fiscale, considérant qu’une partie des travaux réalisés sont des travaux d’agrandissement non déductibles…
Commissaire de justice : comment obtenir sa carte professionnelle ?
Dans l’exercice de leurs fonctions, les commissaires de justice (ex-huissiers de justice et ex-commissaires-priseurs judiciaires) doivent justifier de leur qualité en présentant une carte professionnelle. Les modalités d’obtention de cette carte sont désormais connues…
