Oursins en mer méditerranée : un problème de raréfaction…
Il y a de moins en moins d’oursins en mer méditerranée, en raison de multiples facteurs, dont l’un serait lié à la surpêche. De quoi justifier un renforcement de la réglementation en la matière ? Réponse du Gouvernement…
Résidences services séniors : informations des consommateurs à améliorer…
Les résidences services séniors (RSS) sont des logements individuels permettant aux personnes ayant encore de l’autonomie de vivre de manière indépendante. En plein essor, gérées par des structures privées ou associatives, les RSS ont été contrôlées par la DGCCRF dans le cadre de ses investigations sur les solutions d’habitation pour les séniors. Quels sont les résultats ?
Infirmiers en santé au travail : compétents pour les visites de reprise, de préreprise et de mi-carrière ?
Le Conseil national de l’ordre des médecins a saisi le juge afin d’obtenir l’annulation des dispositions permettant aux infirmiers en santé au travail de réaliser un certain nombre de visites et d’examens médicaux, surtout les visites médicales de reprise, de préreprise et de mi-carrière. A-t-il obtenu gain de cause ?
Administration fiscale et RGPD : « Veuillez accepter nos cookies… »
Une société, soupçonnée de fraudes fiscales, fait l’objet d’une procédure de visite et saisies par les agents de l’administration fiscale. Sauf que les données ayant permis de mener cette procédure ont été traitées en méconnaissance du règlement général sur la protection des données (RGPD), conteste la société. « Et alors ? », répond l’administration fiscale, qui ne voit pas où est le problème…
Réforme des retraites : les 1res précisions pratiques !
La réforme des retraites ayant reculé l’âge légal du départ à la retraite à 64 ans, des précisions étaient attendues concernant l’âge à partir duquel les assurés pourraient prétendre à un départ anticipé. Elles viennent d’être dévoilées. Revue de détails.
Administration fiscale et RGPD : « Veuillez accepter nos cookies… »
Une société, soupçonnée de fraudes fiscales, fait l’objet d’une procédure de visite et saisies par les agents de l’administration fiscale. Sauf que les données ayant permis de mener cette procédure ont été traitées en méconnaissance du règlement général sur la protection des données (RGPD), conteste la société. « Et alors ? », répond l’administration fiscale, qui ne voit pas où est le problème…
Commerçants, distributeurs : les modes de paiement à l’ère du numérique
À l’ère du numérique, les différents modes de paiement évoluent… sans pour autant porter atteinte à la liberté des clients de choisir celui qu’ils souhaitent utiliser. Voici ce qu’il faut connaître à ce sujet en 2023…
Commerçants, distributeurs : les modes de paiement à l’ère du numérique
À l’ère du numérique, les différents modes de paiement évoluent… sans pour autant porter atteinte à la liberté des clients de choisir celui qu’ils souhaitent utiliser. Voici ce qu’il faut connaître à ce sujet en 2023…
Donation, présent d’usage : quelle différence ?
À la suite du décès de leur mère, un frère et une sœur sont en désaccord. Le motif : certaines sommes d’argent que la mère aurait versé au frère avant son décès. Une donation, pour la sœur, qui estime que cet argent doit être rapporté à la succession. Un présent d’usage, pour le frère, qui entend bien garder les « cadeaux » de sa mère. Qui a raison ?
Validation des acquis de l’expérience (VAE) inversée : les détails de l’expérimentation
La loi dite « marché du travail » a récemment réformé le dispositif de la validation des acquis de l’expérience (VAE). Alors qu’une expérimentation avait été annoncée pour associer la VAE et les contrats de professionnalisation, des précisions étaient encore attendues. Elles sont désormais connues…
