Prime de fin d’année : Une gratification appréciée, mais pas toujours obligatoire !
Qu’est-ce que la prime de fin d’année ? La prime de fin d’année est une gratification financière versée par l’employeur, souvent en décembre, en complément du salaire habituel.Elle est connue sous différentes appellations selon son contexte : Prime obligatoire ou facultative ? Contrairement aux idées reçues, le Code du travail ne rend pas la prime […]
Conjoint du dirigeant: quel statut choisir ?
Si vous êtes le conjoint d’un dirigeant de société et participez activement à son activité, il est essentiel de choisir entre trois statuts : conjoint collaborateur, conjoint associé ou conjoint salarié. À défaut, vous serez automatiquement considéré comme conjoint salarié, même sans rémunération. En toute hypothèse, vous devez être marié, pacsé ou en concubinage avec […]
Quel avenir pour les dispositifs fiscaux à l’innovation : CIR et CII ?
Découvrez les évolutions envisagées pour le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d’Impôt Innovation (CII), des dispositifs fiscaux clés pour soutenir l’innovation en France, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025.
Liquidation et TUP : Nouvelles Règles Anti-Fraude dès Octobre 2024
Les procédures de liquidation amiable et de transmission universelle du patrimoine (TUP) sont parfois détournées par des sociétés frauduleuses faisant face à des redressements fiscaux et sociaux. Pour y remédier, le décret du 7 juillet 2024 instaure de nouvelles obligations : Ces dispositions entreront en vigueur dès le 1er octobre prochain. Source : décret n° 2024-751 du 7 […]
Nouvelle évolution au 1er juillet 2024 : le taux de cotisation AGS
Le régime de la garantie des salaires ou AGS (Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés) permet d’assurer le règlement des sommes dues aux salariés (salaires, préavis, indemnités de rupture, etc.) en cas de procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire. Cette cotisation, uniquement patronale, est due par tout employeur. […]
La directive NIS 2 : la responsabilisation des entreprises face au numérique
Aujourd’hui les systèmes informatiques font partis de la réalité des entreprises. Véritable efficacité pour le traitement des données internes, ils ne sont pas infaillibles et font, tous les jours, l’objet de cyber attaques par des rançongiciels, des hacks ou encore du phishing. L’échange et la revente de données à caractère personnel sont devenus le nouvel […]
Revenus 2024 : barème de l’avantage en nature logement et nourriture
Le 16 avril dernier, l’administration fiscale a dévoilé l’évaluation de l’avantage en nature nourriture ainsi que logement pour l’année 2024 Frais de repas : frais réels pour l’IR ou abattement de 10% Comme chaque année, les déclarants déduisent leur frais dans la catégorie traitements et salaires, ils ont deux possibilités : Dans la seconde hypothèse, le déclarant […]
Sécurisez la transmission de vos bulletins de paie avec le coffre-fort numérique
« En raison de la sensibilité des informations figurant sur les bulletins de paie, le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) proscrit la remise de bulletins de paie par e-mail. En effet, ce mode de transmission : L’employeur a donc l’obligation de mettre à la disposition de ses salariés un espace de conservation sécurisé […]
Des « contrats de générations maison» bien fêtés
Un nouveau départ à la retraite chez Aequitas, l’occasion de se réjouir tant pour la retraitée que pour les jeunes pousses en embuscade. L’heure du départ avait sonné pour Mme Marie Jeanne ce dernier 30 Avril dans nos bureaux d’Aequitas de la Madeleine. Une retraite bien méritée pour cette collaboratrice fidèle et dévouée pendant plusieurs […]
Le Louvre Lens, plus qu’un musée Régional, un concept novateur qui a séduit AEQUITAS.
Le retard pris pour l’aménagement du Parc pendant cet hiver rigoureux, permet en arrivant à pieds, par le chemin contemporain qui serpente entre le stade et les anciennes maisons de mineurs, de disposer d’un champ de vision extraordinaire sur ce nouveau bâtiment. Magnifique réalisation longitudinale, légère et tout à la fois puissante, comme une lame […]
