Fermeture de l’entreprise : quel impact sur la portabilité des droits santé et prévoyance ?
En cas de fermeture d’entreprise, la portabilité santé et prévoyance prend fin. Nos experts en droit social et paie vous accompagnent pour sécuriser vos démarches.
Nouveau formulaire Cerfa d’arrêt de travail : une obligation depuis le 1er septembre 2025
Depuis septembre 2025, le nouveau Cerfa d’arrêt de travail est obligatoire. Découvrez les règles, risques de fraude et conseils aux employeurs.
Vidéosurveillance en entreprise : l’employeur peut-il installer des caméras cachées ?
Caméras cachées au travail : que dit la loi ? Découvrez les règles RGPD, la position de la CNIL et les bonnes pratiques pour les employeurs.
SOLTÉA 2025 : tout savoir sur la répartition du solde de la taxe d’apprentissage
SOLTÉA 2025 : répartissez le solde de votre taxe d’apprentissage avant le 24 octobre. Soutenez les établissements et sécurisez votre gestion RH.
Congés payés et congés maternité, paternité, adoption : quelles règles ?
Congés maternité, paternité et adoption : continuez d’acquérir des congés payés pendant toute la durée de votre absence, selon le Code du travail.
Congés payés : deux décisions majeures de la Cour de cassation en 2025
Congés payés : nouvelles règles 2025. Heures supplémentaires intégrées et report possible en cas de maladie. Impact pour salariés et employeurs.
Bonus-malus d’assurance chômage : prolongation et évolution
Bonus-malus chômage : nouvelles règles 2025-2026, calcul du taux de séparation, secteurs concernés et impacts pour les entreprises.
DPAE via DSN : une nouvelle déclaration simplifiée prévue dès 2026
À compter de 2026, les employeurs auront la possibilité d’effectuer la Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) directement via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Une avancée administrative qui vise à simplifier les démarches liées à l’embauche. Rappel : qu’est-ce que la DPAE ? Avant toute embauche, l’employeur est tenu d’effectuer une DPAE jusqu’à 8 jours avant […]
Journée de solidarité : obligations et modalités pour les employeurs et les salariés
Depuis 2004, la journée de solidarité impose à tous les salariés d’effectuer une journée de travail supplémentaire non rémunérée. Ce dispositif a été instauré afin de financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. À quoi sert la journée de solidarité ? Elle contribue au financement […]
Licenciement pour faute grave : une réaction rapide est indispensable
Le licenciement pour faute grave constitue une mesure disciplinaire lourde. Il impose à l’employeur de réagir rapidement dès qu’il a connaissance des faits fautifs. Un manquement à cette exigence peut remettre en cause la validité de la sanction.L’arrêt de la Cour de cassation du 27 mai 2025 rappelle cette règle essentielle du droit social. Faute […]
