Le plafond de la sécurité sociale en forte hausse pour 2024
Le montant du plafond de la Sécurité Sociale (PSS) pour 2024 devrait augmenter de 5,4% par rapport à 2023, soit un PMSS (plafond mensuel) à 3 864 € et un PASS (plafond annuel) à 46 368 €. L’an dernier, ce plafond avait déjà subi une forte revalorisation de +6,9%. Pour rappel, le plafond de la Sécurité Sociale (PSS) représente un […]
Le coffre-fort numérique
Quel est l’intérêt de la mise en place du coffre-fort numérique ? Le coffre-fort numérique permet un gain de place considérable. Tous les documents dématérialisés et données numériques sont archivés sous format électronique en toute sécurité. En effet, plus besoin de s’éparpiller ou de prendre le risque d’égarer un carton d’archive ! Comment fonctionne un coffre-fort […]
Congés payés et suspension du contrat pour maladie ou accident du travail
Par un arrêt du 13 septembre 2023, la Cour de cassation est venue indiquer que l’acquisition de droits à congés payés n’était pas subordonnée à l’exécution d’un travail effectif. Cette décision, contraire au Code du travail mais conforme à la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne, a pour conséquence de permettre au […]
IJSS maternité, paternité, adoption : durée minimale d’affiliation réduite
Un congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption ouvre droit sous certaines conditions au versement d’indemnités journalières de sécurité sociale. Cela vaut pour les salariés, les travailleurs indépendants, non-salariés agricoles, artistes-auteurs, assurés d’outre-mer ou assurés volontaire à l’étranger. L’une des conditions d’ouverture de droits était de justifier d’au moins 10 mois […]
Gestion des arrêts de travail en lien avec une fausse couche
La loi visant à promouvoir le soutien psychologique des femmes touchées par une fausse couche a été officialisée dans le Journal Officiel en date du 8 Juillet 2023. Jusqu’à présent, les arrêts de travail dus à une fausse couche étaient traités de la même manière que les autres maladies, avec une indemnisation par la Sécurité […]
Rupture conventionnelle et mise à la retraite : nouveau régime social des indemnités
Jusqu’à présent, le régime social des indemnités de rupture conventionnelle et celui des indemnités de mise à la retraite ne présentaient pas grand-chose en commun. En cas de mise à la retraite, l’indemnité n’était pas soumise à cotisations sociales mais à une contribution patronale spécifique égale à 50 % de son montant. Du côté de […]
Avis d’inaptitude : quand peut-il être prononcé par le médecin du travail ?
Le médecin du travail est compétent pour constater l’inaptitude d’un salarié à son poste de travail. Lorsqu’un avis d’inaptitude est prononcé, l’employeur est alors tenu de rechercher une possibilité de reclassement du salarié à un autre poste conforme avec les conclusions médicales. Si le reclassement se révèle impossible, l’employeur peut engager une procédure de licenciement pour […]
L’impact des numéros d’identification unique dans la déclaration sociale nominative
Le numéro d’inscription au répertoire (NIR) est un numéro d’identification unique qui permet aux organismes de protection sociale d’enregistrer les salariés. Un numéro technique temporaire (NTT) peut être attribué au salarié qui ne dispose pas de NIR. Le NTT n’est destiné qu’au système DSN et permet simplement de lier entre eux les éléments déclarés via […]
Déduction forfaitaire spécifique dans le bâtiment
Les salariés du BTP peuvent bénéficier d’une déduction forfaitaire de 10 % sur leur salaire pour compenser leurs frais professionnels. Afin d’obtenir une sortie progressive de la déduction Forfaitaire Spécifique, le secteur du Bâtiment pourra encore appliquer la déduction forfaitaire entre 2023 et 2031 selon les modalités ci-dessous :
JOURNEE DE SOLIDARITE : TOUTES LES REPONSES A VOS QUESTIONS
La journée de solidarité est obligatoire pour l’ensemble des salariés, qu’ils aient un contrat à temps plein ou à temps partiel, qu’ils soient en CDD ou en CDI. Seuls les stagiaires, les alternants et les apprentis mineurs ne sont pas concernés par la journée de solidarité. Lorsqu’un salarié a déjà accompli, au titre de l’année en cours, […]
