La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un processus de simplification visant à regrouper toutes vos déclarations sociales en une seule manipulation effectuée chaque mois via votre solution de paie.
Il existe 2 types d’informations à transmettre via la DSN :
- Les données mensuelles qui accompagnent la fiche de paie, à transmettre avant le 5 ou le 15 du mois M+1
- Les informations ponctuelles, le signalement d’événements survenant au cours du mois (arrêt et reprise de travail suite à un arrêt maladie, maternité ou paternité et signalement fin de contrat de travail de plus d’un mois) à saisir au fil d’eau, dans les 5 jours suivant l’événement, sauf pour les indemnités journalières subrogés à transmettre chaque mois.
Une fois collectées et vérifiées par l’Acoss, les données seront reparties vers les organismes concernés (CPAM, CNAV, caisses prévoyance / mutuelle, Pôle Emploi…)
La DSN devient obligatoire au 1er avril 2015 pour les entreprises qui ont dépassé un montant de contributions et cotisations sociales en 2013 de :
- 2 millions d’euros pour celles effectuant elles-mêmes les déclarations ;
- 1 million d’euros pour celles ayant recours à un tiers déclarant (expert-comptable par exemple), dès lors que les sommes que ce dernier déclare pour tous ses clients dépassent un montant de 10 millions d’euros.
Les autres entreprises ont jusqu’au 1er janvier 2016 pour passer à la DSN.
La DSN étant un projet complexe, sa mise en place est progressive avec 3 phases venant intégrer progressivement les différentes déclarations sociales existantes :
Pour plus d’informations sur la DSN et sa mise en place, notre service social se tient à votre écoute. Egalement, nous pouvons vous proposer une solution paie efficace vous permettant d’envisager sereinement la DSN.
