La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un processus de simplification visant à regrouper toutes vos déclarations sociales en une seule manipulation effectuée chaque mois via votre solution de paie.
Il existe 2 types d’informations à transmettre via la DSN :
- Les données mensuelles qui accompagnent la fiche de paie, à transmettre avant le 5 ou le 15 du mois M+1
- Les informations ponctuelles, le signalement d’événements survenant au cours du mois (arrêt et reprise de travail suite à un arrêt maladie, maternité ou paternité et signalement fin de contrat de travail de plus d’un mois) à saisir au fil d’eau, dans les 5 jours suivant l’événement, sauf pour les indemnités journalières subrogés à transmettre chaque mois.
Une fois collectées et vérifiées par l’Acoss, les données seront reparties vers les organismes concernés (CPAM, CNAV, caisses prévoyance / mutuelle, Pôle Emploi…)
