Suite aux modifications introduites par la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques en matière d’épargne salariale, certaines dispositions relatives à l’intéressement et à la participation ont été fortement modifiées.
Pour faciliter l’appréhension de ces changements, l’administration publie une circulaire comportant une série de questions-réponses apportant des éclaircissements sur ces nouveautés.
Pour lire la circulaire : Cliquez ici
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