Réduction de cotisations AF et autres dispositifs d’exonération

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Depuis le 1er janvier 2015, les salariés ouvrant droit à la Réduction Fillon dont la rémunération n’excède pas 1,6 Smic annuels ouvrent droit, pour les employeurs, à un taux réduit de cotisations d’allocations familiales (3,45% au lieu de 5,25%).

L’administration précise que ce taux réduit peut être cumulé avec d’autres dispositifs d’exonération totale ou partielle de cotisations et contributions patronales (par exemple l’exonération de cotisations dans les zones franches urbaines). Dans ce cas, l’employeur doit appliquer d’abord la réduction du taux de cotisations d’allocations familiales, et ensuite l’autre dispositif concerné.

L’administration rappelle aussi que ces autres dispositifs de réduction de cotisations ne peuvent, en revanche, être cumulés avec la réduction Fillon sur les bas salaires (circulaire DSS 2015-99 du 1.1.2015, diffusée sur Légifrance le 21.4.2015).

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