Revenus professionnels de source européenne

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Les titulaires de revenus professionnels de source européenne, imposables à l’impôt sur le revenu en France, peuvent dorénavant éviter l’application de la majoration de 25% du bénéfice imposable dès lors qu’ils font appel à un professionnel de l’expertise comptable afin de bénéficier du visa fiscal (ou à un certificateur à l’étranger, sous réserve qu’il soit conventionné) ou s’ils adhèrent à un centre de gestion agréé (ou à une association agréée).

A titre exceptionnel, ces professionnels peuvent bénéficier de la non-majoration de 25% pour leur exercice clos en 2014 sous réserve que leur nouvelle adhésion intervienne au plus tard le 30 avril 2015 (actualités BOFiP du 4.2.2015).

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