Le gérant d’une SCI qui s’abstient de tenir une comptabilité s’expose à une révocation judiciaire pour cause légitime.
Cass.Com., 4 nov. 2014, n°13-22.487
La Haute Juridiction rappelle que le gérant d’une société civile doit rendre compte de sa gestion au moins une fois par an, en application de l’article 1856 du code civil, quand bien même aucune comptabilité n’est tenue au sein de la société, qui a un caractère familial.
Dans ce cas, le gérant engage sa responsabilité et peut être révoquée judiciairement.
