OUI répond la Cour de Cassation dans un arrêt du 3 mars 2015. Elle admet en effet la validité d’une rupture conventionnelle conclue après la notification d’un licenciement.
Dans ce cas, la rupture conventionnelle vaut renonciation commune au licenciement précédemment intervenu.
Pour en savoir plus : Cass.soc. 3 mars 2015, n° 13-20549
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