Lorsqu’un accident de travail ou de trajet est causé par un tiers responsable, l’employeur doit suivre certaines démarches spécifiques pour le signaler à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).
Qui est considéré comme « tiers responsable » ?
Un tiers responsable est une personne étrangère à l’entreprise, comme dans le cas d’un accident de la circulation impliquant un piéton, cycliste ou conducteur. Toutefois, il peut également s’agir d’un collègue, notamment en cas de faute intentionnelle (violence physique) ou d’un accident de la circulation.
En tout état de cause, l’employeur doit signaler cette situation à la caisse primaire d’assurance maladie.
À savoir :
- Identification du tiers responsable
Si l’employeur connaît l’identité du tiers responsable (nom, adresse, société d’assurance), il doit compléter les informations dans la déclaration d’accident du travail. Si ces informations ne sont pas disponibles immédiatement, elles pourront être communiquées plus tard à la CPAM. - Accident de la circulation
En cas d’accident de la circulation, il est nécessaire de transmettre à la CPAM une copie du constat amiable ou un procès-verbal de police ou de gendarmerie. - Recours contre tiers
Grâce à ces informations, la CPAM pourra exercer un recours contre tiers, permettant de réclamer au tiers responsable ou à son assureur le remboursement des indemnités versées à la victime. - Absence d’identification du tiers
Si l’employeur ne connaît pas l’identité du tiers, il peut simplement signaler son existence sur la déclaration. La CPAM se rapprochera alors du salarié pour recueillir les informations nécessaires au recours contre tiers.
Déclaration sans délai maximum
Il est important de noter qu’il n’y a pas de délai maximum pour signaler l’existence d’un tiers responsable. L’employeur peut le faire dès qu’il en a connaissance.
En suivant ces démarches, vous assurez une gestion optimale des accidents de travail impliquant un tiers responsable et facilitez le remboursement des indemnités par la CPAM.
