CNETP : Une nouvelle évolution du taux de cotisation congés payés
La CNETP, ou Caisse Nationale des Entrepreneurs de Travaux Publics est l’organisme professionnel qui s’occupe de la gestion des congés payés dans le secteur des Travaux Publics. Les actions de la CNEPT permettent de garantir la prise de congés par les salariés et par conséquent leur repos. La CNETP doit assurer l’indemnisation des congés payés, […]
Activités sociales et culturelles : introduire une condition d’ancienneté
Les activités sociales et culturelles (ASC) sont des activités mises en place au bénéfice du personnel de l’entreprise destinées à améliorer les conditions de travail et de vie et qui ne revêtent pas un caractère obligatoire. Il peut s’agir de mesures très variées, telles que l’organisation de spectacle, de voyages et excursions, la création de […]
Saisie sur salaire 2024 : Hausse de la fraction saisissable
Lorsque qu’un salarié fait l’objet d’une saisie arrêt, vous ne pouvez saisir qu’une partie de la rémunération.
Nouveaux Barèmes télétravail 2024
Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication. L’indemnité forfaitaire de télétravail couvre les frais fixes et variables liés […]
Heures supplémentaires quelles sont les limites à ne pas dépasser ?
1. Le décompte hebdomadaire Les heures supplémentaires sont calculées par semaine et le salarié qui effectue des heures supplémentaires ne doit pas dépasser la durée maximale hebdomadaire de travail. Soit l’équivalent de : 2. Le contingent annuel Au-delà de la durée maximale hebdomadaire légale (voir le paragraphe précédent), il existe un « contingent annuel d’heures supplémentaires ». Ce contingent annuel est […]
Le solde de la taxe d’apprentissage en 2024
La déclaration ainsi que le paiement de la taxe d’apprentissage se fait mensuellement auprès de l’URSSAF et ce via la déclaration sociale nominative. En 2024, les employeurs effectuent la déclaration et le paiement du solde de la taxe d’apprentissage (soit 0,09 % de la masse salariale 2023) auprès de l’Urssaf et de la MSA sur […]
Qui est concerné par la Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés DOETH ?
Depuis le 1er janvier 2020, toute entreprise privée, quel que soit son effectif (même une entreprise de moins de 20 salariés), doit déclarer le nombre de travailleurs handicapés qu’elle emploie (BOETH). Cette déclaration s’effectue mensuellement, par voie dématérialisée, via la déclaration sociale nominative (DSN). Bien que les données soient désormais collectées mensuellement, une déclaration annuelle spécifique doit également […]
Congé de paternité et d’accueil en cas d’hospitalisation de l’enfant à sa naissance
En cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant après la naissance dans une unité de soins spécialisés, le salarié père de l’enfant a droit à un congé spécifique. Le congé spécifique de paternité en cas d’hospitalisation de l’enfant peut être pris en plus du congé de paternité et d’accueil de la naissance de l’enfant et est ouvert sans condition […]
Sécurisez la transmission de vos bulletins de paie avec le coffre-fort numérique
« En raison de la sensibilité des informations figurant sur les bulletins de paie, le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) proscrit la remise de bulletins de paie par e-mail. En effet, ce mode de transmission : L’employeur a donc l’obligation de mettre à la disposition de ses salariés un espace de conservation sécurisé […]
Congés payés pendant la maladie : le conseil constitutionnel s’est prononcé
Le Conseil constitutionnel a rendu, le 8 février 2024, une décision sur la question de la conformité à la Constitution des règles prévues par le code du travail concernant l’incidence des absences maladies en matière de congés payés, les Sages ont tranché en faveur de la conformité. Selon le Conseil constitutionnel, les dispositions des articles L.3141-3 […]