Avantage en Nature : Ce Qui Change pour les Véhicules Électriques en 2025
À partir du 1er février 2025, de nouvelles règles s’appliquent pour le calcul de l’avantage en nature lié aux véhicules électriques mis à disposition des salariés jusqu’au 31 décembre 2027. Déduction des Frais d’Électricité Pour bénéficier de l’exonération, le véhicule doit respecter le score environnemental donnant droit au bonus écologique (défini à l’article D. 251-1, […]
Alternance: Pourquoi le salaire net des apprentis va diminuer en 2025 ?
Baisse de l’exonération des cotisations sociales Actuellement, les apprentis sont exonérés de cotisations salariales dans la limite de 79 % du SMIC.À partir du 1er mars 2025, ce seuil passe à 50 % du SMIC pour les entreprises de plus de 10 salariés. Qui est concerné ? Uniquement les nouveaux contrats signés à compter de […]
Saisie sur Salaire : Nouveaux Barèmes à Appliquer en 2025
Lorsqu’un employeur reçoit une notification de saisie des rémunérations pour un salarié, il est tenu de prélever une partie du salaire selon un barème réglementaire. Ce barème, qui détermine la fraction saisissable du salaire, a été revalorisé au 1er janvier 2025. Définition de la saisie du salaire La saisie sur salaire est une procédure légale […]
Contribution à la Formation Professionnelle : Obligations, Déclarations et Échéances 202
Chaque entreprise est redevable de la contribution à la formation professionnelle et ce peu importe sa forme juridique. Cette cotisation permet de financer des mesures d’accès à la formation pour les salariés et les demandeurs d’emplois. La contribution légale est de : La part légale est recouverte mensuellement par l’URSSAF via la déclaration sociale nominative (DSN). […]
Arrêts Maladie : Fin de l’Indemnisation des Week-ends et Jours Fériés
Depuis le 1er septembre 2024, un changement majeur impacte l’indemnisation des arrêts maladie par la CPAM. Désormais, les jours de week-end et jours fériés situés entre deux arrêts de travail ne sont plus indemnisés sous certaines conditions. Qu’est-ce qui change ? Avant cette réforme, la CPAM maintenait une tolérance pour les arrêts de prolongation prescrits […]
Aide à l’apprentissage en 2025 : ce qui change pour les entreprises
Le nouveau gouvernement s’apprête à réduire les aides à l’apprentissage pour l’année 2025. Le Premier Ministre entend redéployer les aides. Dans le cadre de la présentation du budget 2025, une réduction d’1,2 milliard d’euros est prévue pour ce dispositif phare de soutien à l’emploi des jeunes. L’aide à l’embauche d’un alternant, fixée à 6 000 €, […]
Taux AT/MP 2024 : Ce qu’il faut savoir pour 2025
En l’absence d’une nouvelle loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2025, les taux de cotisation AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles) fixés pour 2024 restent applicables jusqu’à nouvel ordre. Quand les nouveaux taux entreront-ils en vigueur ? Les taux AT/MP pour 2025 seront communiqués aux employeurs une fois la LFSS adoptée. […]
Prime de fin d’année : Une gratification appréciée, mais pas toujours obligatoire !
Qu’est-ce que la prime de fin d’année ? La prime de fin d’année est une gratification financière versée par l’employeur, souvent en décembre, en complément du salaire habituel.Elle est connue sous différentes appellations selon son contexte : Prime obligatoire ou facultative ? Contrairement aux idées reçues, le Code du travail ne rend pas la prime […]
Gratification des Stagiaires en 2025 : Ce Que Votre Entreprise Doit Savoir
En 2025, la réglementation encadrant la gratification des stagiaires reste inchangée, mais son application nécessite une vigilance particulière pour garantir la conformité de votre entreprise. Voici un guide pratique pour bien gérer cette obligation. Quand la gratification est-elle obligatoire ? La gratification devient obligatoire dès le premier jour d’un stage si celui-ci dépasse deux mois […]
Participation de l’Employeur à l’Effort de Construction : Ce que les Entreprises Doivent Savoir
La Participation de l’Employeur à l’Effort de Construction (PEEC), connue aussi sous le nom de « 1% logement », est une contribution obligatoire pour les entreprises comptant au moins 50 salariés. Ce dispositif joue un rôle clé dans le financement du logement des salariés en France, et il est essentiel de bien comprendre ses modalités pour une […]
