Les chèques vacances
Les chèques-vacances sont des titres de paiement qui permettent aux salariés de financer des prestations liées aux vacances et aux loisirs, telles que l’hébergement, la restauration, les voyages, les activités culturelles. Ils sont cofinancés par l’employeur et le salarié. Les salariés peuvent les obtenir via leur entreprise, leur comité social et économique (CSE), ou directement […]
Une relation amoureuse au travail peut constituer un acte déloyal
Dans le monde du travail, la frontière entre vie personnelle et obligations professionnelles est parfois délicate à tracer. Une récente décision de la Cour de cassation illustre les conflits potentiels qui peuvent survenir. Dans cette affaire, deux salariés engagés au sein d’une même entreprise entretenaient une relation amoureuse. L’un était Directeur des Ressources Humaines, l’autre […]
Calcul de l’indemnité de congés payés : règles à connaitre et à respecter
Deux méthodes sont prévues par le Code du travail pour le calcul de l’indemnité de congés payés, la première méthode est celle du dixième et la seconde la méthode du maintien. Méthode du dixième : L’indemnité de congés payés est égale à 1/10è de la rémunération brute totale de la période de référence (du 01/06/N-1 au […]
Arrêt maladie : le calcul de vos indemnités journalières évolue au 1er juin 2024
Si vous êtes salarié et êtes en arrêt de travail pour maladie, vous avez droit à des indemnités journalières versées par le régime d’assurance maladie Le montant de l’indemnité journalière est égal à 50 % de votre salaire journalier de base. Si vous êtes payé au mois, ce dernier est égal au total des 3 […]
Compte personnel de formation (CPF) : Rappel et nouveauté
Pourquoi ? Le CPF peut être utilisé pour les formations visant notamment les objectifs suivants : Quand ? L’employeur dispose de 30 jours calendaires pour vous notifier sa réponse. L’absence de réponse dans ce délai vaut acceptation de la demande de formation. Combien ? Les frais pédagogiques (c’est-à-dire les frais de formation) peuvent être pris en charge au titre du […]
Changement de réglementation sur l’assujettissement des mandataires sociaux aux contributions de formation professionnelle et taxe d’apprentissage à partir de mai 2024
Pour rappel, depuis le 01/01/2022, les contributions légales de formation professionnelle et taxe d’apprentissage (CFPTA) sont recouvrées mensuellement par le réseau des URSSAF pour le régime général et par les MSA pour le régime agricole. À cette date, un changement de doctrine s’est opéré concernant les mandataires sociaux à savoir que les rémunérations versées aux […]
À partir du 27 mai 2024 : Ouverture de SOLTéA aux employeurs
Pour rappel SOLTéA est un service en ligne dédié aux employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage et aux établissements habilités à le percevoir. Cette plateforme nationale, entrée unique pour tous les employeurs permet de répartir le solde de la taxe d’apprentissage vers des établissements de formations éligibles. Sur la plateforme Soltéa l’employeur aura […]
Fin d’aide à l’embauche pour les contrats de professionnalisation au 30 avril 2024.
À partir du 30 avril 2024, l’aide maximale de 6 000 € accordée aux employeurs qui recrutent des alternants ne sera plus disponible pour les jeunes en contrat de professionnalisation. Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises qui embauchent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) peuvent bénéficier d’une aide à l’embauche pouvant […]
Congés payés et maladie : de nouvelles règles entrées en vigueur.
À partir du 24 avril 2024, de nouvelles règles concernant les congés payés en cas d’arrêt maladie entrent en vigueur, suite à l’adoption de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024. Voici un aperçu de ces changements importants : En ce qui concerne les actions en justice pour revendiquer des congés non pris, le […]
Le Questionnaire Risques Professionnels
Une démarche en ligne pour la demande de reconnaissance de maladie professionnelle ou d’accident du travail ? Le Questionnaire Risques Professionnels (QRP) est là. Il s’agit d’un service simple, sécurisé et accessible à tous. Il permet à l’employeur et au salarié de répondre facilement et directement aux questionnaires mis en ligne par la CPAM. Cette étape […]
