Le drop-shipping représente la situation dans laquelle le vendeur ne s’occupe que de la commercialisation et de la vente d’un produit. La livraison est assurée par le fournisseur du vendeur directement. Cependant cette opération est opaque pour le consommateur puisqu’il n’aura pas connaissance de l’identité du fournisseur.
Cette technique de vente présente de nombreux attraits au démarrage d’une entreprise puisque – par définition – de faibles moyens sont nécessaires. En effet, le point de vente physique, la logistique, le stockage ne représentent pas des charges pour le vendeur qui délègue complètement ces étapes à son fournisseur.
Les réglementations du Code de la consommation et du Code de commerce, entre autres, s’appliquent aux entreprises pratiquant le drop-shipping au même titre qu’une entreprise ayant une activité commerciale basique.
La pratique du drop-shipping suppose que le vendeur propose des produits licites et conformes aux réglementations en vigueur. Il a également l’obligation d’être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés. Globalement, les règles relatives au droit commun des sociétés s’appliquent sans distinction.
Un certain nombre d’éléments doit être communiqué au consommateur en langue française et de manière lisible et compréhensible. L’article L. 221-5 du Code de la consommation liste ces différents éléments.
Bien que le drop-shipping semble, de prime abord, une stratégie commerciale comme une autre. Il convient cependant de rester méfiant. En effet de nombreuses pratiques commerciales trompeuses ou déloyales sont régulièrement pratiquées avec le drop-shipping. Le fait de donner des informations qui induirait le consommateur en erreur sur l’origine du produit, les avis clients, le dépôt de marque, etc sont considérées comme des pratiques commerciales trompeuses susceptibles d’engendrer des sanctions pécuniaires pouvant aller jusqu’à 1,5 million d’euros.
C’est pourquoi, pour se lancer dans une telle activité, il est recommandé de rester vigilant sur la communication réalisée autour des produits vendus. Le vendeur engage sa responsabilité quant à la qualité, la conformité et la sécurité des produits vendus. L’activité sera soumise aux mêmes contrôles notamment fiscaux, qua n’importe quelle autre activité.
L’appât du gain que propose le drop-shipping avec des ventes en grosses quantités et des apports de départ faibles ne doit pas occulter tous les aspects légaux issus du Code du commerce et du Code de la consommation applicables.
