Chaque entreprise est redevable de la contribution à la formation professionnelle et ce peu importe sa forme juridique. Cette cotisation permet de financer des mesures d’accès à la formation pour les salariés et les demandeurs d’emplois.
La contribution légale est de :
- 0.55% de la masse salariale brute (hors apprentis) pour les entreprises de moins de 11 salariés ;
- 1% de la masse salariale brute (hors apprentis) pour les entreprises de plus de 11 salariés.
La part légale est recouverte mensuellement par l’URSSAF via la déclaration sociale nominative (DSN).
Une contribution conventionnelle additionnelle s’ajoute en fonction de votre convention collective applicable. Cette cotisation n’est pas collectée par l’URSSAF mais doit être déclarée annuellement aux opérateurs de compétences (OPCO) directement sur leurs espaces respectifs. Vous avez jusqu’au 28 février 2025 pour verser votre contribution conventionnelle.
Votre entreprise est adhérente à un OPCO ?
Pour connaître votre OPCO en fonction de votre SIRET, vous pouvez suivre ce lien https://quel-est-mon-opco.francecompetences.fr/
Votre entreprise n’est pas adhérente à un OPCO ?
Pour connaître votre OPCO en fonction de votre convention collective en un seul clic !
Pour une gestion sereine de ce sujet, n’hésitez pas à faire appel à notre cabinet comptable Aequitas à Lens, Douai ou Lille. Notre équipe social composée d’experts spécialisés en accompagnement social et RH sauront vous accompagner.
