Le gouvernement a annoncé une modification importante concernant la rémunération des apprentis à compter du 1er mars 2025. Après la baisse des aides à l’embauche d’apprentis, c’est désormais le plafond d’exonération des cotisations sociales qui est revu à la baisse.
Les salaires des apprentis en contrat d’apprentissage vont ainsi être impactés par ces nouvelles mesures fiscales et sociales.
Ce qui change pour les apprentis en 2025 :
Avant le 1er mars 2025 : exonération étendue
Jusqu’à cette date, les apprentis percevant moins de 79 % du SMIC brut étaient exonérés de cotisations salariales (retraite, chômage, assurance maladie).
De plus, ils bénéficiaient d’une exonération totale de la CSG (contribution sociale généralisée) et de la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale).
À partir du 1er mars 2025 : nouvelles règles d’exonération
Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2025 introduit deux mesures phares :
- 🔻 Baisse de la limite d’exonération des cotisations :
- La limite est abaissée à 50 % du SMIC.
- Au-delà de ce seuil, les apprentis devront s’acquitter des cotisations sociales.
- 💰 Assujettissement à la CSG et CRDS :
- La fraction des salaires excédant 50 % du SMIC sera désormais soumise à la CSG/CRDS.
Quelles conséquences ?
Ces nouvelles dispositions risquent d’alourdir la charge fiscale des apprentis percevant un salaire supérieur à 50 % du SMIC, tout en augmentant les coûts pour les entreprises.
L’administration sociale et fiscale doit encore apporter des précisions sur l’application de la taxe sur les salaires, le forfait social à 8 % et la déductibilité de la CSG/CRDS.
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