Une nouvelle étape pour la DSN en 2026
À partir de 2026, l’URSSAF et la MSA mettront en place un dispositif de DSN de substitution pour corriger automatiquement les anomalies non rectifiées par les déclarants sur les salaires 2025.
L’objectif ? Garantir l’exactitude des droits sociaux des salariés (chômage, allocations, retraite, indemnités journalières…) en améliorant la qualité des données déclarées via la DSN.
Conséquences pour les employeurs et les salariés
- Pour l’employeur : il recevra une mise en demeure pour les cotisations dues ou une notification de créance.
- Pour le salarié : ses droits sociaux seront ajustés auprès des organismes concernés (retraite, sécurité sociale, etc.).
Comment cela va-t-il fonctionner ?
Dès mars 2026, l’URSSAF et la MSA enverront un compte rendu de rappel annuel (CRM) récapitulant les anomalies DSN de l’année précédente (2025).
Les déclarants auront alors jusqu’au 15 mai 2026 (deux échéances DSN après réception du CRM) pour :
✅ Corriger les anomalies identifiées.
❌ S’opposer à la correction, en motivant leur refus auprès de l’organisme concerné.
Passé ce délai, entre mai et juin 2026, si les anomalies n’ont pas été contestées ou corrigées, une DSN de substitution sera déposée par l’URSSAF ou la MSA. Un compte rendu sera ensuite envoyé aux déclarants pour les informer des modifications effectuées.
2025 : une année de test sans impact financier
Afin d’anticiper cette évolution, une phase de répétition sera mise en place en 2025.
📌 Avril 2025 : les employeurs recevront un CRM de rappel portant sur les salaires déclarés en 2024. Cette étape vise à familiariser les déclarants avec le dispositif et leur permettre de s’exercer à la correction des anomalies.
🔹 Aucune pénalité ni DSN de substitution ne seront appliquées cette année-là. Toutefois, les organismes encouragent vivement les employeurs à participer activement à cette simulation pour éviter les désagréments en 2026.
Pour une gestion sereine de ce sujet, n’hésitez pas à faire appel à notre cabinet comptable Aequitas à Lens, Douai ou Lille. Notre équipe social composée d’experts spécialisés en accompagnement social et RH sauront vous accompagner.
