Grand rendez-vous fiscal annuel, voici les principales échéances à respecter pour les sociétés ayant clôturé leur exercice au 31 décembre dernier. Ces délais concernent notamment la déclaration de revenus et la déclaration annuelle de résultat (liasse fiscale).
Déclaration de revenus
D’après les informations fournies par l’administration fiscale, le service de déclaration en ligne des revenus de 2024 ouvrira le jeudi 10 avril 2025.
Concernant les dates limites de déclaration en fonction du département de résidence, plusieurs dates ont été avancées par les médias (25 mai pour la zone 1, 1er juin pour la zone 2 et 8 juin pour la zone 3), mais celles-ci ont depuis été démenties par l’administration fiscale. Il faudra attendre le 10 avril pour connaître les dates officielles. Cet article sera mis à jour en conséquence.
Déclaration annuelle de résultat (Liasse Fiscale)
Pour les sociétés qui clôturent leur exercice au 31 décembre, la loi fixe la date limite de dépôt de la déclaration annuelle de résultat au deuxième jour ouvrable de mai, soit le lundi 5 mai 2025.
Cependant, un délai supplémentaire de 15 jours francs est accordé par l’administration fiscale, portant ainsi l’échéance au 20 mai 2025. Cette date s’applique aussi bien aux sociétés soumises à l’IS qu’à celles relevant de l’IR.
Ce délai concerne non seulement la déclaration de résultat (liasse fiscale), mais aussi les autres déclarations à soumettre simultanément, telles que :
- la déclaration DECLOYER,
- les déclarations relatives aux réductions et crédits d’impôt (2069-RCI, 2069-M pour le mécénat, 2079-ART pour les métiers d’art, 2079-FCE pour la formation des dirigeants, etc.).
Autres déclarations fiscales
Les déclarations suivantes, bien qu’elles concernent aussi l’année 2024, ont leurs propres dates limites et ne bénéficient pas du délai supplémentaire de 15 jours :
- DAS2 (déclaration des honoraires) : au plus tard le 30 avril 2025 ;
- Télédéclaration de régularisation de TVA n° 3517 CA 12 (pour les sociétés relevant du régime du réel simplifié) : à déposer avant le 5 mai 2025 ;
- Relevé de solde d’IS : à déposer avant le 15 mai 2025 (ainsi que, le cas échéant, la demande de remboursement de crédit d’impôt 2573, la demande de report en arrière des déficits 2039-SD, le crédit d’impôt recherche 2069-A-SD, etc.).
Pensez à bien respecter ces échéances pour éviter tout retard ou pénalité.
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