Suramortissement BTP : le retour 

Suramortissement BTP : le retour aequitas expertise comptable audit conseil lille douai lens blog actu

L’article 43 de la loi de finances 2024 a réactivé le système de suramortissement  en faveur des engins routiers peu polluants à compter du 1er janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2026.   Il s’applique aux engins non routiers fonctionnant au gaz naturel, à l’énergie électrique ou hydrogène, ainsi qu’aux engins non routiers combinant énergie électrique […]

Prolongation du plan d’accompagnement des entreprises en difficulté

Prolongation du plan d'accompagnement des entreprises en difficulté aequitas expertise comptable audit conseil lille douai lens blog actu

Le plan d’accompagnement des entreprises en difficulté est prolongé afin de proposer des solutions adaptées aux entreprises dans le besoin. Dans un contexte d’inflation et d’augmentation des prix des dépenses énergétiques, les Ministères de l’Économie et de la Justice ont décidé de prolonger l’aide destinée aux entreprises rencontrant des difficultés durant la sortie de crise […]

Crédit d’impôt formation des dirigeants d’entreprise

Crédit d’impôt formation des dirigeants d’entreprise aequitas expertise comptable audit conseil lille douai lens blog actu

Pour qui : Le crédit d’impôt pour les dépenses de formation des dirigeants d’entreprises a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2024. Ce dispositif s’adresse aux entreprises imposées à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés. Il concerne les heures passées par le « chef d’entreprise » en formation. Par « chef d’entreprise » l’administration fiscale entend : Détermination […]

Évolution du régime d’imposition des associés de SEL : nouvelles dispositions à partir de 2024 

Évolution du régime d’imposition des associés de SEL : nouvelles dispositions à partir de 2024 aequitas expertise comptable audit conseil lille douai lens blog actu

Jusqu’à présent, la fiscalité appliquée à la rémunération des dirigeants de sociétés d’exercice libéral, qui sont obligatoirement impliqués dans des activités réglementées, était alignée sur celle des dirigeants de sociétés commerciales. Dans le cas d’une SELARL (assimilée à une SARL), la rémunération du gérant était considérée comme une rémunération selon l’article 62 du Code Général […]

Créances irrécouvrables et récupération de TVA

CREANCES IRRECOUVRABLES ET RECUPERATION DE TVA aequitas expertise comptable audit conseil lille douai lens blog actu

Lorsqu’une créance devient irrécouvrable cela peut nécessiter de récupérer la TVA qui avait été collectée à l’origine sur la facture émise. La récupération de la TVA collectée sur pertes irrécouvrables est encadrée par l’article 272-1 du code général des impôts.  Définition d’une créance irrécouvrable  L’entreprise qui souhaite récupérer la TVA facturée à son client doit […]

Comment archiver vos factures ?

Comment archiver vos factures ? aequitas expertise comptable audit conseil lille douai lens blog actu

Rappel : Le délai général de conservation de vos factures est de six ans. Mentionné au premier alinéa de l’article L. 102 B du livre des procédures fiscales (LPF), s’applique aux livres, registres, documents ou pièces auxquels l’administration a accès pour procéder au contrôle des déclarations et des comptabilités des contribuables astreints à tenir et à présenter […]

Les cadeaux d’affaires 

Les cadeaux d’affaires aequitas expertise comptable audit conseil lille douai lens blog actu

A l’approche des fêtes de fin d’année, il est généralement coutume pour les entreprises d’offrir des cadeaux d’affaires.  L’exonération de ces dépenses est encadrée selon certaines conditions et limites.  En effet, pour être déductible du résultat imposable, ces cadeaux doivent respecter les conditions suivantes :  Attention, si le montant global des cadeaux est supérieur à 3 000 […]

Fonds territorial d’accessibilité  

Fonds territorial d’accessibilité aequitas expertise comptable audit conseil lille douai lens blog actu

Depuis le 2 novembre 2023 et jusqu’au 31 décembre 2028, les demandes d’aides peuvent être déposées en ligne sur le site de l’ASP (Agence de services et de paiement). Nature de cette aide : Depuis 2005 les établissements recevant du public (ERP) de 5e catégorie doivent être en capacité d’accueillir toute personne handicapée dans les parties […]

Particuliers et professionnels : ce qui change en novembre

Particuliers et professionnels : ce qui change en novembre aequitas expertise comptable audit conseil lille douai lens blog actu

Plusieurs mesures entrent en vigueur et des dates clés sont à noter en novembre : particuliers et professionnels. Ouverture du guichet d’aide au paiement des factures d’énergies pour les entreprises, revalorisation des retraites complémentaires, avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires… Voici les temps forts du mois : Revalorisation des retraites complémentaires Une revalorisation […]