Nouvelles Règles sur la Cession de Participations dans des Sociétés à Prépondérance Immobilière

Nouvelles Règles Cession de Participations dans Sociétés à Prépondérance Immobilière - AEQUITAS expertise comptable lille

Dans le cadre de la lutte contre les pratiques fiscales abusives, des précisions importantes ont été apportées par l’Administration fiscale dans le BOI-ENR-DMTOM-40-10-20 du 24 avril 2024 concernant les cessions de participations dans des sociétés à prépondérance immobilière. Points clés : Obligations Déclaratives : Lors de la cession de participations, il est impératif d’indiquer si l’acquéreur a […]

Acomptes à verser pour le 17 juin 2024 : Impôt sur les Sociétés, CFE et CVAE

Impôt sur les Sociétés, CFE et CVAE - AEQUITAS Expertise Comptable Lille

Rappel des échéances fiscales : Les entreprises doivent s’assurer de verser leurs acomptes d’impôt sur les sociétés (IS), de cotisation foncière des entreprises (CFE), et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour le 17 juin 2024. 1. Impôt sur les Sociétés (IS) Les sociétés doivent régler l’impôt sur les sociétés à l’avance […]

Compte de campagne : Élections législatives anticipées

Compte de campagne élections législatives anticipées - Expertise Comptable Lille

Les élections législatives anticipées auront lieu les 30 juin et 7 juillet 2024.  Candidat à l’élection ?Vous aurez à adresser votre compte de campagne à la CNCCFP (Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques) au plus tard, le vendredi 6 septembre 2024 avant 18h.   Votre compte de campagne sera ainsi à préparer, […]

LE CIMA – CREDIT D’IMPOT EN FAVEUR DES METIERS D’ARTS 

LE CIMA – CREDIT D’IMPOT EN FAVEUR DES METIERS D’ARTS aequitas cabinet expertise conseil lens lille douai

Qu’est-ce que le CIMA ?  Le CIMA est un dispositif permettant de défiscaliser certains investissements ainsi qu’une fraction de la masse salariale annuelle d’une entreprise.  Il permet ainsi d’alléger les couts de création d’ouvrages réalisés en un seul exemplaire ou en toute petite série (moins de 20 exemplaires)  Qui peut bénéficier de ce crédit d’impôts ?  Pour […]

FOCUS SUR LES SOLUTIONS PARTENAIRES LOOP

FOCUS SUR LES SOLUTIONS PARTENAIRES LOOP aequitas cabinet expertise comptable

Plongez dans l’univers des solutions offertes par notre partenaire Loop. Dans ce focus, nous vous présentons une gamme variée d’outils innovants conçus pour simplifier et optimiser la gestion comptable, financière et juridique de votre entreprise. Explorez ces solutions qui s’intègrent parfaitement à votre écosystème professionnel pour vous offrir une gestion efficace et agile. ANALYTIQUE • […]

Gérer mes biens immobiliers : une déclaration en cas de changement

Gérer mes biens immobiliers : une déclaration en cas de changement AEQUITAS Expertise comptable lille

Depuis 2023, les propriétaires doivent informer l’administration fiscale du statut d’occupation de chaque propriété qu’ils possèdent, en précisant s’il s’agit d’une résidence principale ou secondaire, ainsi que l’identité des occupants si le propriétaire n’y réside pas lui-même. Si cette déclaration d’occupation a été effectuée en 2023, une nouvelle déclaration n’est nécessaire qu’en cas de modification […]

Carry-back ou report en arrière de déficit

Carry-back ou report en arrière de déficit aequitas expertise comptable audit conseil lille douai lens blog actu

Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés qui réalisent un déficit au cours d’un exercice ont 2 options : Comment utiliser le carry-back : Le carry-back s’utilise sur un seul bénéfice, le résultat précédent l’exercice de l’option. Le report en arrière est limité à un bénéfice de 1 million d’euros. Il est également possible de l’appliquer […]

Le Crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV)

Le Crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) aequitas expertise comptable audit conseil lille douai lens blog actu

Un nouveau crédit d’impôt est entré en vigueur le 14 mars 2024 : le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte ou C3IV. Quelles entreprises peuvent en bénéficier ? Quels sont les projets éligibles ? On fait le point.  En quoi consiste ce crédit d’impôt ?  Le crédit d’impôt au titre des investissements […]

Le barème kilométrique ne sera pas revalorisé en 2024

Le barème kilométrique ne sera pas revalorisé en 2024 aequitas expertise comptable audit conseil lille douai lens blog actu

Après une revalorisation de 10 % en 2022 puis de 5,4 % en 2023, le barème kilométrique utilisé en 2024 par les salariés, pour évaluer les frais professionnels supportés en 2023, reste le même que celui en vigueur l’an dernier. Une mauvaise surprise pour les contribuables, à quelques jours de l’ouverture de la période de […]

Ce que les entreprises doivent savoir sur la TVA

Ce que les entreprises doivent savoir sur la TVA aequitas expertise comptable audit conseil lille douai lens blog actu

La TVA c’est quoi ? La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect payé par les consommateurs et collecté par les entreprises. Elle représente la différence entre un prix hors taxes (HT) et un prix toutes taxes comprises (TTC). Quels sont les différents taux de TVA ? En France continentale : Le montant de la TVA d’un produit ou d’un service est proportionnel […]