Conjoint collaborateur : que faire avant le 31 décembre 2026 ?

Conjoint collaborateur 2026 : que faire avant le 31 décembre ? Aequitas Expertise Comptable

Le statut de conjoint collaborateur est limité dans le temps. Pour de nombreux dirigeants de TPE et PME, le 31 décembre 2026 constitue une échéance importante. Si votre conjoint, partenaire de PACS ou concubin travaille régulièrement dans votre entreprise sous ce statut, il est temps de vérifier sa situation et d’anticiper la suite. Conjoint collaborateur […]

ACRE 2026 : ce qui change pour les créateurs et repreneurs de micro-entreprises

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Depuis le 1er juillet 2026, les règles de l’ACRE évoluent pour les micro-entrepreneurs. L’exonération de cotisations sociales passe de 50 % à 25 % pour les activités créées à compter de cette date. Conditions d’éligibilité, démarches auprès de l’Urssaf, nouveaux taux de cotisations et impact sur la trésorerie : découvrez ce qui change pour les créateurs et repreneurs d’entreprise.

Facturation : report des nouvelles mentions obligatoires au 1er janvier 2027

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Le changement de référence juridique sur les factures des entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA est reporté au 1er janvier 2027. Les micro-entrepreneurs et entreprises concernées continueront donc d’utiliser la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » en 2026. À partir de 2027, elle sera remplacée par une référence au Code des impositions sur les biens et services (CIBS), avec une période de tolérance jusqu’au 30 juin 2028.