Chaque année, les taux de cotisation Accidents du Travail / Maladies Professionnelles (AT/MP) sont établis selon plusieurs arrêtés fixant les majorations, les coûts moyens et les taux collectifs.
Un cadre défini par la loi de financement de la Sécurité sociale
📌 Ces arrêtés sont publiés en application de la loi de financement de la Sécurité sociale, qui vise à garantir l’équilibre financier de la branche AT/MP.
📌 En règle générale, les nouveaux taux entrent en vigueur au 1er jour du trimestre civil suivant leur publication au Journal officiel.
📌 Si les taux ne sont pas publiés avant le 31 décembre, les anciens taux continuent de s’appliquer jusqu’à leur mise à jour.
Exception pour 2025 : une entrée en vigueur décalée
⚠️ Comme en 2024, la publication des nouveaux taux a pris du retard. Un décret à paraître fixera exceptionnellement la date d’entrée en vigueur au 1er mai 2025, sans effet rétroactif.
Consultation des taux pour les entreprises
✅ Une fois les arrêtés publiés, les entreprises pourront consulter leur taux AT/MP 2025 directement en ligne via leur compte entreprise.
Pour une gestion sereine de ce sujet, n’hésitez pas à faire appel à notre cabinet comptable Aequitas à Lens, Douai ou Lille. Notre équipe social composée d’experts spécialisés en accompagnement social et RH sauront vous accompagner.
