Dans certaines entreprises, la prime d’ancienneté constitue un avantage important pour valoriser la fidélité des collaborateurs. Si elle n’est pas imposée par le Code du travail, elle est néanmoins souvent prévue par la convention collective ou par un accord d’entreprise. Mais que se passe-t-il lorsqu’un salarié est absent, notamment pour maladie longue durée ou accident du travail ? La prime continue-t-elle à courir, ou peut-elle être suspendue ?
Une réponse claire a été apportée par la Cour de cassation dans un arrêt du 2 avril 2025 (n°23-22.190). Un salarié, en arrêt de travail durant deux ans à la suite d’un accident du travail, n’avait perçu aucune rémunération de son employeur pendant cette période. À la rupture de son contrat, il a réclamé le paiement de la prime d’ancienneté sur les deux années d’absence. La Cour a rejeté sa demande, estimant que la convention collective applicable liait la prime au « salaire réel ». Autrement dit, sans versement de salaire, la prime n’est pas due.
💡 À retenir : Si la prime d’ancienneté est liée contractuellement ou conventionnellement à la rémunération effective, elle peut être suspendue en cas d’absence non rémunérée. En revanche, si la clause ne précise pas de lien avec la présence ou le salaire, elle reste due, même en période d’inactivité.
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