L’Assurance Maladie renforce la lutte contre les faux arrêts de travail. Face à une hausse record des fraudes détectées, un nouveau formulaire CERFA sécurisé devient obligatoire à compter du 1er juillet 2025. Objectif : rendre les arrêts maladie inviolables et infalsifiables.
Un contexte marqué par l’explosion des fraudes
En 2024, l’Assurance Maladie a identifié 628 millions d’euros de fraudes, soit une hausse de plus de 35 % par rapport à 2023.
Parmi ces montants, près de 30 millions d’euros concernent des faux arrêts de travail (contre 8 millions en 2023). Un bond significatif qui pousse l’organisme à durcir ses contrôles et à renforcer ses outils.
Un nouveau formulaire CERFA plus sécurisé
Pour mieux lutter contre ces dérives, un nouveau formulaire d’arrêt de travail a été conçu. Plus sophistiqué, il intègre plusieurs éléments de sécurité avancée :
- Une encre magnétique spécifique ;
- Des marques d’identification du prescripteur ;
- Un papier sécurisé et infalsifiable ;
- Une étiquette holographique.
À partir du 1er juillet 2025, ce formulaire sera le seul reconnu par l’Assurance Maladie.
Les anciennes versions, photocopies ou scans seront automatiquement rejetés et considérés comme non conformes.
Quelles sont les règles de transmission ?
Même avec ce nouveau document sécurisé, les règles de transmission en version papier restent inchangées :
- Le salarié doit envoyer les volets 1 et 2 à sa CPAM si l’arrêt n’est pas transmis par voie dématérialisée.
- Aucun autre format ne sera accepté.
🛑 Attention : l’usage d’un document obsolète ou falsifié peut avoir des conséquences lourdes, tant pour l’employeur que pour le salarié.
Entreprises : anticipez dès maintenant avec Aequitas
La mise en œuvre de cette obligation nécessite une mise à jour des pratiques internes, notamment dans la gestion des absences et la réception des arrêts.
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