Le dispositif de bonus-malus sur les contributions d’assurance chômage continue d’évoluer.
La quatrième période de modulation s’applique du 1er septembre 2025 au 28 février 2026, avec de nouveaux calculs et des ajustements qui concernent directement les employeurs.
Dans cet article, nos experts-comptables à Lille, Lens et Douai vous expliquent les règles en vigueur, les changements à venir en mars 2026 et les secteurs concernés.
Qu’est-ce que le bonus-malus d’assurance chômage ?
Le bonus-malus est un mécanisme qui vise à inciter les entreprises à limiter le recours excessif aux contrats courts.
Concrètement, le taux de contribution chômage d’une entreprise est modulé à la hausse (malus) ou à la baisse (bonus) selon son taux de séparation comparé à la médiane de son secteur.
Période actuelle : septembre 2025 – février 2026
- La quatrième période s’étend du 1er septembre 2025 au 28 février 2026.
- L’URSSAF notifie directement aux entreprises concernées leur taux de contribution.
- Depuis cette date, la formule de calcul a évolué :
- Nouveau calcul : ratio x 1,46 + 2,54
- (contre ratio x 1,46 + 2,59 auparavant).
Évolution à partir du 1er mars 2026
À compter du 1er mars 2026, le calcul du taux de séparation sera modifié :
- Seront comptabilisées uniquement les fins de contrats de moins de 3 mois.
- Ne seront plus prises en compte :
- les contrats d’une durée effective de plus de 3 mois,
- les contrats saisonniers,
- les licenciements pour inaptitude non professionnelle,
- les licenciements pour faute grave ou lourde.
Objectif : mieux cibler les pratiques abusives en matière de contrats courts.
Secteurs concernés
À partir du 1er mars 2026, le secteur “Travail du bois, industries du papier et imprimerie” ne sera plus soumis au dispositif de bonus-malus.
Quels impacts pour les entreprises ?
- Anticiper la hausse ou baisse de la contribution chômage.
- Réduire l’usage de contrats courts pour limiter le risque de malus.
- Vérifier régulièrement le taux de séparation et ses évolutions sectorielles.
- Se faire accompagner par un expert-comptable pour évaluer les coûts et mettre en place des solutions RH adaptées.
Conclusion
Le bonus-malus assurance chômage reste un dispositif majeur pour réguler l’usage des contrats courts en entreprise. Les évolutions prévues au 1er mars 2026 renforcent l’importance d’une gestion RH anticipée et rigoureuse.
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