Le C3IV (Crédit d’Impôt pour les Investissements dans l’Industrie Verte) est un outil fiscal stratégique mis en place pour accélérer la réindustrialisation de la France et favoriser la transition énergétique.
Dans cet article, nos experts-comptables à Lille, Lens et Douai vous expliquent en détail ce dispositif, ses conditions d’éligibilité et ses avantages fiscaux pour les entreprises industrielles.
Qu’est-ce que le C3IV ?
Le C3IV vise à inciter les entreprises à produire sur le territoire français des technologies clés pour la transition énergétique.
Technologies concernées :
- Fabrication de batteries et composants associés,
- Production de panneaux solaires et modules photovoltaïques,
- Fabrication de turbines d’éoliennes,
- Production de pompes à chaleur et leurs composants.
Important : le C3IV ne s’applique pas à la simple installation ou mise en service de ces équipements, mais uniquement à leur production industrielle.
Conditions pour bénéficier du C3IV
Pour obtenir le crédit d’impôt, les entreprises doivent :
- Déposer une demande et obtenir un agrément officiel,
- S’engager à maintenir leurs investissements en France,
- Respecter les critères d’éligibilité définis par les pouvoirs publics.
Montant et avantages fiscaux
- Le taux standard du C3IV est de 20 % des investissements éligibles.
- Des majorations sont prévues selon :
- la taille de l’entreprise (PME, ETI),
- la zone géographique d’implantation (zones prioritaires).
Exemple : un projet de 10 M€ d’investissement peut générer jusqu’à 2 M€ de crédit d’impôt, voire davantage en cas de majoration.
Un levier pour la réindustrialisation verte
Le C3IV s’inscrit dans la stratégie nationale de réindustrialisation et de transition énergétique.
Il permet à la France d’attirer de nouveaux projets industriels et de devenir un acteur clé dans la production de technologies décarbonées en Europe.
Conclusion
Le C3IV est une opportunité majeure pour les entreprises souhaitant investir dans la production de technologies vertes.
Vous avez un projet industriel éligible ?
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