Les salariés se demandent souvent s’ils continuent d’acquérir des congés payés pendant leur congé maternité, paternité ou d’adoption. La réponse est oui !
Dans cet article, nos experts en droit social vous expliquent les règles prévues par l’article L. 3141-5 du Code du travail et leurs implications pour les employeurs et les salariés.
Les absences assimilées à du travail effectif
L’article L. 3141-5 du Code du travail précise que certaines périodes d’absence sont assimilées à du temps de travail effectif pour le calcul des congés payés.
Congé maternité et acquisition des congés payés
- Maintien des droits : la salariée continue à acquérir des congés payés pendant toute la durée de son congé maternité.
- Calcul des jours : les jours sont comptabilisés comme si la salariée était en activité.
- Durée : qu’il s’agisse d’un congé maternité simple ou prolongé (naissances multiples, pathologie liée à la grossesse), l’acquisition des congés payés est maintenue.
Congé paternité et d’accueil de l’enfant
- Maintien des droits : le salarié en congé paternité continue d’acquérir des jours de congés payés sur toute la période de son congé.
- Conséquence : aucune perte de droit à congés, même en cas de congé paternité prolongé (naissances multiples).
Congé d’adoption
- Maintien des droits : le congé d’adoption permet lui aussi de continuer à accumuler des jours de congés payés.
- Calcul identique : les droits à congés sont calculés comme si le salarié était présent et en activité.
Points communs et limites
- Congés acquis normalement : les congés maternité, paternité et adoption ne réduisent pas le nombre de jours de congés payés.
- Attention : l’acquisition peut être interrompue en cas d’arrêt de travail prolongé pour une autre raison (maladie, accident), mais pas pour les congés liés à la naissance ou à l’adoption.
Conclusion
Bonne nouvelle : pendant vos congés maternité, paternité ou d’adoption, vous continuez à accumuler des jours de congés payés comme si vous travailliez.
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