Depuis le 1er juillet 2025, un nouveau formulaire Cerfa sécurisé est en vigueur pour la déclaration des arrêts de travail.
Après une courte période de tolérance, l’usage de ce nouveau Cerfa est devenu obligatoire depuis le 1er septembre 2025.
L’Assurance Maladie (CPAM) rejette désormais tout arrêt de travail transmis sur un ancien formulaire non sécurisé.
Un Cerfa renforcé pour lutter contre la fraude
Ce nouveau Cerfa vise à limiter les falsifications grâce à 7 points d’authentification (étiquette holographique, encre magnétique, numérotation spécifique, etc.).
Ces éléments de sécurité ne figurent pas sur le volet 3, remis à l’employeur.
Objectif : réduire les fraudes aux arrêts de travail, dont le nombre est en forte hausse, notamment à cause de la circulation de faux arrêts disponibles sur Internet.
Vigilance renforcée pour les employeurs
Lorsqu’un employeur reçoit un arrêt de travail, il doit faire preuve de vigilance et repérer d’éventuelles anomalies :
- Ratures ou incohérences dans les informations ;
- Médecin prescripteur éloigné du domicile du salarié sans justification ;
- Présentation d’une photocopie au lieu d’un original ;
- Formulaire visiblement modifié.
En cas de doute, la CPAM de rattachement du salarié reste la seule compétente. Il est donc recommandé de contacter directement ses services avant toute action.
Vers une dématérialisation des arrêts de travail
La CPAM a également annoncé une prochaine évolution : la dématérialisation du volet employeur.
Celui-ci sera bientôt accessible directement via l’espace Mon espace santé de l’assuré.
Cette transition s’inscrit dans la volonté d’une gestion plus sécurisée et fluide des arrêts de travail, tout en facilitant le traitement pour les employeurs.
L’accompagnement du cabinet AEQUITAS
Chez AEQUITAS, cabinet d’expertise comptable implanté à Lille, Lens et Douai, nous accompagnons les entreprises des Hauts-de-France dans :
- La gestion administrative des arrêts de travail et la conformité sociale ;
- Le conseil RH et paie face aux évolutions réglementaires ;
- L’audit des processus internes pour sécuriser vos obligations vis-à-vis de la CPAM.
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