Le télétravail s’est imposé comme une pratique durable dans les entreprises françaises.
Afin de compenser les frais professionnels engagés par les salariés travaillant depuis leur domicile, une allocation forfaitaire exonérée de cotisations sociales peut être versée par l’employeur.
Découvrez les conditions d’application, les plafonds d’exonération et les précisions de l’Urssaf.
Quels frais sont concernés par l’allocation télétravail ?
L’Urssaf distingue plusieurs catégories de dépenses liées au télétravail :
- Les frais fixes et variables liés à l’utilisation d’un local privé pour un usage professionnel ;
- Les frais de matériel informatique, de connexion Internet et de fournitures diverses (imprimante, consommables, etc.) ;
- Les frais d’adaptation du domicile : mobilier de bureau, chaise ergonomique, matériel informatique, etc.
Montants et plafonds d’exonération
🔹 En l’absence d’accord collectif
- 2,70 € par jour dans la limite de 59,40 € par mois ;
- Ou 10,90 € par mois pour chaque jour de télétravail hebdomadaire régulier.
🔹 Si un accord collectif encadre le télétravail
- 3,25 € par jour dans la limite de 71,50 € par mois ;
- Ou 13 € par mois pour chaque jour de télétravail hebdomadaire.
Justificatifs et contrôles Urssaf
Si les plafonds d’exonération sont dépassés, l’entreprise doit justifier les dépenses réelles pour conserver le bénéfice de l’exonération.
En cas de contrôle, les factures, attestations ou relevés de dépenses peuvent être exigés.
En résumé
- Les frais de télétravail sont exonérés dans certaines limites.
- Les montants varient selon la présence ou non d’un accord collectif.
- Des justificatifs sont nécessaires en cas de dépassement des plafonds.
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