À défaut de reconduction par le gouvernement, plusieurs aides sociales temporaires pourraient disparaître au 31 décembre 2025. Transport domicile-travail, apprentissage, pourboires… Voici les dispositifs concernés et leurs impacts potentiels pour les employeurs.
1. Fin possible de l’exonération renforcée sur les frais de transport public
L’employeur est tenu de rembourser 50 % du coût des abonnements de transport domicile-travail.
Cette part obligatoire est exonérée d’impôt et de cotisations sociales.
Depuis la loi du 16 août 2022, la prise en charge facultative (au-delà de 50 %) bénéficie également de ces exonérations, à condition que :
- la prise en charge totale n’excède pas 75 % du prix de l’abonnement,
- la mesure soit reconduite chaque année.
Reconduite jusqu’au 31 décembre 2025, elle n’apparaît pas dans le projet de loi de finances 2026.
À partir du 1er janvier 2026, la part patronale au-delà de 50 % redeviendrait imposable et soumise à cotisations.
2. Aides exceptionnelles à l’apprentissage : une fin probable après 2025
Les contrats d’apprentissage signés entre le 24 février et le 31 décembre 2025 ouvrent droit à une aide exceptionnelle :
| Effectif de l’entreprise | Conditions | Montant |
|---|---|---|
| 250 salariés et + | Diplôme au plus haut niveau 7 (master, ingénieur, etc.) + respect d’un quota d’alternants | 2 000 € (ou 6 000 € si apprenti handicapé) |
| Moins de 250 salariés | Diplôme au moins au niveau 5 et au plus haut niveau 7 (soit du BTS jusqu’au niveau master ou ingénieur) | 5 000 € (ou 6 000 € si apprenti handicapé) |
Sa reconduction nécessite une modification réglementaire.
À ce jour : aucune annonce officielle et une forte réduction de l’enveloppe alternance prévue pour 2026.
Il est donc probable que l’aide ne soit pas renouvelée.
3. Pourboires : vers une prolongation jusqu’en 2028 ?
Depuis le 1er janvier 2022, les pourboires remis volontairement aux salariés en contact avec la clientèle (≤ 1,6 Smic) sont exonérés d’impôt et de cotisations.
Reconduite jusqu’au 31 décembre 2025, la mesure devait initialement s’arrêter en 2026.
Un amendement voté à l’Assemblée nationale prévoit désormais sa prolongation jusqu’en 2028.
Une reconduction en 2026 est donc très probable, mais reste à confirmer définitivement.
Anticiper la fin des aides : l’accompagnement d’un expert-comptable
L’évolution de ces dispositifs peut impacter la paie, la gestion RH et la stratégie de rémunération des entreprises.
Nos équipes spécialisées en gestion sociale et conseil RH vous aident à :
- optimiser les exonérations encore en vigueur,
- sécuriser les pratiques de paie,
- préparer les impacts budgétaires liés à la fin des aides,
- conseiller sur les alternatives mobilisables.
Pour sécuriser vos pratiques et anticiper les changements 2026, notre cabinet Aequitas, présent à Lens, Douai et Wasquehal, vous accompagne.
