À partir du 1er janvier 2026, les relations commerciales entre influenceurs et marques seront davantage encadrées par la loi. Cette évolution vise à sécuriser les collaborations, améliorer leur traçabilité comptable et renforcer la protection juridique des parties.
Qu’est-ce qu’un contrat influenceur ?
Le contrat influenceur formalise une collaboration commerciale entre :
- un créateur de contenu (influenceur),
- et une entreprise ou une marque.
Il prévoit la promotion d’un produit ou d’un service, sur une ou plusieurs plateformes (Instagram, TikTok, YouTube, etc.), en contrepartie d’une rémunération financière ou d’avantages en nature.
À ne pas confondre avec le contrat ambassadeur
Le contrat ambassadeur implique généralement une relation plus durable et un engagement renforcé envers la marque, tandis que l’influenceur conserve une plus grande autonomie dans le cadre d’un contrat ponctuel.
Contrat obligatoire dès 1 000 € HT à partir de 2026
La principale nouveauté concerne le seuil de contractualisation obligatoire.
À compter du 1er janvier 2026
Un contrat écrit sera obligatoire dès lors que la rémunération ou les avantages en nature atteignent 1 000 € HT sur une même année.
Cette obligation vise à sécuriser juridiquement les relations d’affaires et à mieux encadrer les pratiques commerciales dans l’influence marketing.
Mentions obligatoires du contrat influenceur
Sous peine de nullité du contrat, les clauses suivantes devront impérativement figurer dans le document :
- Identité complète des parties
- Nature précise des missions : type de contenu, plateformes utilisées, volume de publications, obligations de visibilité
- Rémunération ou avantages en nature : modalités, montants, conditions
- Droits et obligations des parties :
- propriété intellectuelle des contenus,
- mentions obligatoires (« partenariat commercial »),
- sanctions en cas de non-exécution
- Application du droit français
Pourquoi un encadrement renforcé ?
Ce renforcement réglementaire poursuit plusieurs objectifs :
- 🔍 Lutter contre les pratiques trompeuses et la publicité dissimulée
- 📊 Faciliter la traçabilité comptable des collaborations
- ⚖️ Renforcer la sécurité juridique des marques et des influenceurs
- 🤝 Responsabiliser chaque partie dans le respect de ses engagements contractuels
L’accompagnement du cabinet Aequitas
La multiplication des collaborations avec des influenceurs soulève des enjeux juridiques, fiscaux, sociaux et comptables.
Notre cabinet vous accompagne dans :
- la rédaction et la sécurisation des contrats,
- la gestion comptable des rémunérations et avantages en nature,
- la conformité fiscale et sociale des opérations.
En Hauts-de-France (Lille, Lens, Douai), nos équipes d’experts comptables et juridiques accompagnent entreprises, agences et créateurs dans leurs obligations liées à l’influence marketing.
