Code APE 2027 : anticipez le changement et sécurisez votre activité

26 mars 2026
Auteur : Céline G

À compter du 1er janvier 2027, toutes les entreprises immatriculées au répertoire SIRENE se verront attribuer un nouveau code APE.
Cette évolution, pilotée par l’INSEE, peut avoir des impacts concrets sur votre entreprise.

👉 Il est essentiel d’anticiper dès maintenant.

Code APE : à quoi sert-il ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) permet d’identifier l’activité principale de votre entreprise.

Attribué par l’INSEE selon la nomenclature NAF, il joue un rôle clé dans :

la détermination de votre convention collective
l’identification de votre secteur d’activité
certaines obligations sociales et fiscales
votre rattachement à des dispositifs spécifiques (aides, cotisations, etc.)

Nouveau code APE en 2027 : ce qui change

Dans le cadre d’une mise à jour de la nomenclature d’activités, un nouveau code APE sera automatiquement attribué à chaque entreprise.

👉 Objectif : mieux refléter l’évolution des activités économiques.

⚠️ Cependant, ce nouveau code peut :

ne pas correspondre parfaitement à votre activité réelle
entraîner des conséquences sur votre cadre social ou fiscal

Comment vérifier votre futur code APE ?

Dès maintenant, vous pouvez consulter votre futur code :

👉 Rendez-vous sur le site officiel sirene.gouv.fr
👉 Munissez-vous de votre numéro SIREN

Cette vérification vous permet de :

✔️ Contrôler la cohérence avec votre activité
✔️ Anticiper d’éventuelles conséquences
✔️ Éviter des erreurs administratives

Que faire en cas d’erreur ?

Si le code attribué ne correspond pas à votre activité principale, vous pouvez effectuer une demande de modification en ligne.

Un formulaire dédié est disponible pour signaler :

une évolution d’activité
une erreur d’attribution
un changement structurel de votre entreprise

Un enjeu à ne pas négliger

Un code APE erroné peut avoir des impacts sur :

votre convention collective applicable
vos cotisations sociales
vos obligations réglementaires
votre éligibilité à certains dispositifs

👉 Une simple incohérence peut générer des risques juridiques et sociaux.

Notre accompagnement en expertise comptable et conseil RH

Notre cabinet d’expertise comptable vous accompagne pour :

✔️ Vérifier la cohérence de votre code APE
✔️ Analyser les impacts sociaux et juridiques
✔️ Sécuriser votre convention collective
✔️ Vous assister dans les démarches de modification
✔️ Adapter votre organisation en cas de changement d’activité

🎯 Notre objectif : sécuriser votre situation et éviter toute erreur administrative coûteuse.