Rappel des échéances fiscales : Les entreprises doivent s’assurer de verser leurs acomptes d’impôt sur les sociétés (IS), de cotisation foncière des entreprises (CFE), et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour le 17 juin 2024.
1. Impôt sur les Sociétés (IS)
Les sociétés doivent régler l’impôt sur les sociétés à l’avance sous forme de quatre acomptes trimestriels, dont l’échéance tombe respectivement les 15 mars, 15 juin, 15 septembre, et 15 décembre. En cas de coïncidence avec un week-end ou un jour férié, l’acompte est reporté au jour ouvrable suivant, soit au 17 juin 2024 pour cette période.
Votre entreprise est tenue de verser cet acompte si les conditions suivantes sont réunies :
- Votre société est assujettie à l’IS.
- Elle a clôturé son premier exercice.
- Elle ne bénéficie pas (ou plus) de l’exonération d’impôt à 100% réservée aux entreprises nouvelles dans certaines zones spécifiques.
- L’IS dû au titre de l’exercice précédent excède 3 000 €. Si ce seuil n’est pas atteint, aucun acompte n’est exigible pour l’année suivante.
Tous les règlements, qu’il s’agisse d’acomptes ou du solde de l’impôt, doivent être effectués en ligne sur le site impots.gouv.fr.
2. Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Les entreprises doivent verser un acompte sur la CFE si la cotisation de l’année précédente atteint ou dépasse 3 000 €. Le montant de cet acompte est généralement égal à 50% de la CFE de l’année précédente.
Indépendamment du chiffre d’affaires ou du régime d’imposition (IS ou IR), ce paiement doit également être effectué via impots.gouv.fr.
3. Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
Les entreprises sont redevables de la CVAE si elles sont imposables à la CFE et si leur chiffre d’affaires annuel dépasse 152 500 € HT. La CVAE se règle par le biais de deux acomptes annuels, dus le 15 juin et le 15 septembre. Cependant, ces acomptes ne sont requis que si le chiffre d’affaires annuel excède 500 000 € HT et si la CVAE de l’année précédente est supérieure à 1 500 €.
Le montant de l’acompte à verser pour le 17 juin 2024 correspond à 50% de la CVAE de l’année précédente. Ce versement doit obligatoirement se faire en ligne sur le site impots.gouv.fr.
En résumé : Vérifiez si votre entreprise remplit les critères pour chacun de ces acomptes et assurez-vous d’effectuer les paiements requis par voie électronique d’ici le 17 juin 2024.
