Le 15 décembre marque une échéance fiscale importante pour de nombreuses entreprises. Deux obligations clés doivent être respectées : le règlement de l’acompte d’impôt sur les sociétés (IS) et celui de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Acompte IS: quelle entreprises sont concernées ?
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés doivent verser un acompte si elles remplissent ces critères :
- Elles ne sont plus dans leur premier exercice fiscal.
- Elles n’ont pas d’exonération totale d’IS.
- Le montant d’IS de l’exercice précédent excède 3 000 €.
Cet acompte, calculé sur la base des résultats de l’exercice en cours, doit être réglé en ligne via le portail officiel des impôts. Des ajustements sont possibles en fonction des résultats estimés de l’exercice.
Cotisation foncière des Entreprises (CFE): un rappel essentiel
Toutes les entreprises, quels que soient leur statut et leur régime fiscal, doivent également régler leur CFE avant le 15 décembre. Le montant est consultable dans l’espace fiscal en ligne et peut être payé par prélèvement ou directement sur le site des impôts. Certaines réductions ou dégrèvements peuvent s’appliquer, notamment dans des situations particulières.
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