Depuis 2025, l’Assurance maladie renforce la lutte contre la fraude aux arrêts de travail grâce à un nouveau formulaire papier Cerfa sécurisé, doté de 7 dispositifs d’authentification (étiquette holographique, encre magnétique, micro-impressions…).
À partir du 1er septembre 2025, seul ce formulaire sera accepté : un changement important pour les entreprises, les salariés et les professionnels de santé.
Un nouveau Cerfa sécurisé pour fiabiliser les arrêts de travail
Ce formulaire modernisé vise à sécuriser la transmission des arrêts de travail et à assurer un traitement plus fiable par la Sécurité sociale et les services de paie.
L’objectif est clair : limiter les falsifications, réduire les risques de fraude et harmoniser les pratiques.
Transmission des volets : ce que les employeurs doivent savoir
Le nouveau Cerfa comporte plusieurs volets, chacun destiné à un interlocuteur différent. Pour être conforme, la transmission doit s’effectuer dans les délais réglementaires :
→ Volets 1 et 2 : pour la CPAM
Le salarié doit envoyer sous 48 heures les volets 1 et 2 au service médical de sa caisse primaire d’assurance maladie.
→ Volet 3 : selon la situation du patient
- Salarié : le volet 3 doit être remis à l’employeur.
- Travailleur indépendant : le volet 3 est à conserver et sert de justificatif.
- Demandeur d’emploi : le volet 3 doit être transmis à France Travail.
Un impact direct pour la paie et les obligations sociales
Pour les entreprises, ce changement implique :
- une mise à jour des procédures internes,
- un suivi des arrêts de travail avec le nouveau formulaire obligatoire,
- une vigilance accrue dans la gestion de la paie, des IJSS et des maintien de salaire.
La transition vers ce Cerfa sécurisé représente une étape importante pour fiabiliser les échanges entre salariés, employeurs et organismes sociaux.
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