Depuis le 1er septembre 2026, de nouvelles règles encadrent la durée des arrêts de travail pour maladie. Le décret n° 2026-498 du 12 juin 2026 fixe désormais une durée maximale pour les prescriptions initiales et leurs prolongations.
Quelle est la durée maximale d’un arrêt maladie ?
Les nouvelles règles prévoient :
- Arrêt maladie initial : 31 jours maximum
- Prolongation d’un arrêt maladie : 62 jours maximum
Ces plafonds concernent les prescriptions établies à compter du 1er septembre 2026.
Toutefois, lorsque l’état de santé du patient le justifie, la durée prescrite peut dépasser ces plafonds dans les conditions prévues par les textes.
Arrêt maladie et téléconsultation : quelles règles ?
Les arrêts de travail prescrits ou renouvelés lors d’une téléconsultation restent soumis à une limitation spécifique.
En principe, l’arrêt prescrit à distance ne peut pas dépasser 3 jours. Le premier renouvellement en téléconsultation est également limité à 3 jours et les renouvellements suivants ne peuvent, en principe, pas être réalisés à distance.
Des exceptions sont notamment prévues lorsque l’arrêt est prescrit par le médecin traitant, son remplaçant ou la sage-femme référente. Une dérogation peut également être applicable lorsque le salarié justifie l’impossibilité de consulter un professionnel de santé en présentiel.
Quelles conséquences pour les employeurs ?
Ces nouvelles règles doivent être prises en compte dans la gestion des arrêts maladie et de la paie. Les entreprises doivent notamment veiller au suivi des arrêts et de leurs prolongations ainsi qu’à la bonne transmission des informations nécessaires à la gestion des indemnités journalières.
Pour les employeurs, cette évolution constitue donc un point de vigilance supplémentaire dans la gestion sociale et RH.
À retenir : depuis le 1er septembre 2026, un arrêt maladie initial est plafonné à 31 jours et une prolongation à 62 jours, sous réserve des situations permettant de dépasser ces durées.
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