L’accueil d’un stagiaire pour une durée supérieure à deux mois oblige l’employeur au versement d’une gratification.
Le montant de la gratification est fixé dans la convention de stage. En principe, c’est la convention de branche ou l’accord professionnel étendu qui fixe le montant de la gratification.
Cependant, il existe une gratification minimale à octroyer.
Cette indemnité est versée chaque mois et est due dès le premier jour de la période de stage.
En l’absence d’accord étendu applicable à l’entreprise, le montant de la gratification est fixé en fonction de la valeur du plafond horaire de la sécurité sociale.
Le montant minimum de la gratification correspond à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale.
Pour l’année 2023, la gratification minimale par heure de stage est fixée à 4.05 €
Suite à l’augmentation du plafond de sécurité sociale au 1er janvier 2024, le plafond horaire de la sécurité sociale passera de 27 € à 29 €.
Le montant de la gratification actuellement fixé à 4.05 € passera à 4.35 € au 1er janvier 2024.
