En 2026, les seuils des régimes simplifiés BIC et TVA sont revalorisés. Une évolution importante pour les entreprises qui souhaitent bénéficier d’obligations comptables et fiscales allégées.
👉 Attention : ces régimes répondent à des règles distinctes et nécessitent une analyse précise de votre situation.
BIC et TVA : deux régimes indépendants
Il est essentiel de rappeler que :
- Le régime d’imposition des bénéfices (BIC)
- Et le régime de TVA
fonctionnent indépendamment.
👉 Une entreprise peut donc être :
- au réel simplifié en BIC
- et au réel normal en TVA (ou inversement)
Une mauvaise coordination peut entraîner des erreurs déclaratives ou un surcoût fiscal.
Régime réel simplifié BIC : les nouveaux seuils 2026
Le régime réel simplifié s’applique aux entreprises dépassant les seuils de la micro-entreprise, dans la limite de :
- 945 000 € pour les activités de vente, restauration ou hébergement
- 286 000 € pour les prestations de services
👉 Ce régime permet :
✔️ Une comptabilité allégée
✔️ Des obligations déclaratives simplifiées
✔️ Une meilleure lisibilité financière
En cas de dépassement, le régime reste applicable l’année suivante, sauf changement d’activité.
Régime simplifié de TVA : fonctionnement en 2026
Le régime simplifié de TVA permet de limiter les formalités :
- 2 acomptes annuels
- 1 déclaration annuelle (CA12)
Conditions d’application :
- Chiffre d’affaires 2025 ≤
- 945 000 € (vente)
- 286 000 € (services)
- TVA exigible ≤ 15 000 €
Dépassement des seuils : quelles conséquences ?
En cours d’année, le régime simplifié peut être conservé jusqu’à :
- 1 040 000 € (vente)
- 323 000 € (services)
👉 Au-delà :
- passage immédiat au régime réel normal
- effet rétroactif au 1er jour de l’exercice
- dépôt de déclarations mensuelles (CA3)
Disparition du régime simplifié de TVA en 2027
À partir du 1er janvier 2027, le régime simplifié de TVA est supprimé.
👉 Nouveau fonctionnement :
- Déclaration trimestrielle si CA < 1 000 000 €
- Déclaration mensuelle au-delà de 1 100 000 €
➡️ Cette réforme va impacter directement la gestion de trésorerie et les obligations déclaratives.
Un enjeu stratégique pour votre entreprise
Ces évolutions nécessitent :
- une anticipation des seuils
- une optimisation du régime fiscal
- une sécurisation de vos obligations déclaratives
Une mauvaise gestion peut entraîner :
❌ un changement de régime subi
❌ des erreurs de TVA
❌ un risque de redressement fiscal
Notre accompagnement en expertise comptable et fiscale
Notre cabinet d’expertise comptable vous accompagne pour :
✔️ Déterminer le régime fiscal le plus adapté (BIC / TVA)
✔️ Anticiper les franchissements de seuils
✔️ Optimiser votre gestion de TVA
✔️ Sécuriser vos déclarations fiscales
✔️ Piloter votre activité en toute conformité
🎯 Notre objectif : vous faire gagner en sécurité, en lisibilité et en performance.
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