La déclaration nominative annuelle (DNA) reprend les déclarations de l’ensemble des périodes d’activité des salariés de l’entreprise pour l’exercice du 1er avril 2021 au 31 mars 2022.
Depuis janvier 2022, les données sont télétransmises à la caisse chaque mois via la DSN.
Cette évolution étant intervenue en cours d’exercice, une DNA pour l’exercice complet reste une dernière fois nécessaire en avril 2022.
Pour rappel, la DNA permet d’ouvrir les droits à congés des salariés et d’engager les paiements. Elle doit reprendre tous les salariés présents dans l’entreprise entre le 01/04/2021 et le 31/03/2022, y compris les salariés entrés et sortis durant cette période.
Le bon enregistrement des déclarations de salaires du 01/04/2021 au 31/12/2021 puis des DSN de janvier, février et mars 2022 conditionne la validation de la DNA.
Le total des salaires obtenu sur la DNA doit être égal au total des déclarations de salaires et des DSN correspondantes.
Une fois la DNA validée et la DSN de mars transmise :
- Les certificats de congés des salariés sont disponibles dans la rubrique « mes documents » ;
- Les droits à congés des salariés sont déterminés ;
- Il est possible de poser les congés des salariés.
