Deux méthodes sont prévues par le Code du travail pour le calcul de l’indemnité de congés payés, la première méthode est celle du dixième et la seconde la méthode du maintien.
Méthode du dixième :
L’indemnité de congés payés est égale à 1/10è de la rémunération brute totale de la période de référence (du 01/06/N-1 au 31/05/N).
Attention certaines sommes sont à exclure (exemple prime exceptionnelle, treizième mois, vacances).
Pour obtenir la valeur d’un congé :
- si les congés sont gérés en jours ouvrables, le montant obtenu est divisé par le nombre de congés payés acquis (30 jours pour une période complète).
- si les congés sont gérés en jours ouvrés, le montant obtenu est divisé par le nombre de congés payés acquis (25 jours pour une période complète)
Méthode du maintien :
L’indemnité correspond au montant déduit au titre de l’absence.
Pour obtenir la valeur d’un congé payé :
- si les congés sont gérés en jours ouvrables, il y a lieu de diviser le salaire par 26 (nombre moyen de jours ouvrables par mois)
- si les congés sont gérés en jours ouvrés, il y a lieu de diviser le salaire par 21,67 (nombre moyen de jours ouvrés par mois)
C’est le résultat le plus favorable des deux méthodes qui doit être versé au salarié au titre de l’indemnité de congés payés.
En principe, la comparaison entre les deux méthodes doit se faire à chaque prise de congés et donc à chaque calcul de l’indemnité de congés payés.
