Entreprises, préparez-vous aux nouvelles règles fiscales ! La loi de finances pour 2025 apporte des évolutions majeures en matière de TVA, avec la fin de la franchise en base pour de nombreuses structures et la suppression du régime réel simplifié.
1. Fin de la franchise en base de TVA dès le 1er mars 2025
Jusqu’à présent, les entreprises pouvaient bénéficier de la franchise en base de TVA sous certains seuils de chiffre d’affaires (CA). Dès le 1er mars 2025, un seuil unique de 25 000 € s’appliquera, quelle que soit l’activité.
Quels impacts pour votre entreprise ?
- Si votre CA en 2024 dépassait 25 000 €, vous serez automatiquement assujetti à la TVA en 2025.
- Vous devrez facturer la TVA à vos clients et la déclarer périodiquement.
- En cas de dépassement du seuil au cours de 2025, la TVA deviendra applicable dès la date du dépassement.
? Anticipez ce changement en adaptant votre facturation et votre comptabilité dès maintenant.
2. Suppression du régime réel simplifié de TVA au 1er janvier 2027
Aujourd’hui, le régime réel simplifié permet aux entreprises d’effectuer une seule déclaration annuelle de TVA avec deux acomptes. Ce dispositif sera supprimé au 1er janvier 2027.
Nouvelles obligations fiscales
À partir de cette date :
✅ La déclaration et le paiement de la TVA devront être réalisés mensuellement.
✅ Les entreprises dont le CA annuel est inférieur à 1 million d’euros pourront opter pour une déclaration trimestrielle.
Besoin d’un accompagnement fiscal ?
Ces évolutions auront un impact direct sur la gestion comptable et fiscale de nombreuses entreprises.
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