DPAE via DSN : une nouvelle déclaration simplifiée prévue dès 2026
À compter de 2026, les employeurs auront la possibilité d’effectuer la Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) directement via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Une avancée administrative qui vise à simplifier les démarches liées à l’embauche. Rappel : qu’est-ce que la DPAE ? Avant toute embauche, l’employeur est tenu d’effectuer une DPAE jusqu’à 8 jours avant […]
Journée de solidarité : obligations et modalités pour les employeurs et les salariés
Depuis 2004, la journée de solidarité impose à tous les salariés d’effectuer une journée de travail supplémentaire non rémunérée. Ce dispositif a été instauré afin de financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. À quoi sert la journée de solidarité ? Elle contribue au financement […]
Licenciement pour faute grave : une réaction rapide est indispensable
Le licenciement pour faute grave constitue une mesure disciplinaire lourde. Il impose à l’employeur de réagir rapidement dès qu’il a connaissance des faits fautifs. Un manquement à cette exigence peut remettre en cause la validité de la sanction.L’arrêt de la Cour de cassation du 27 mai 2025 rappelle cette règle essentielle du droit social. Faute […]
Première embauche : les démarches URSSAF à ne pas manquer
Recruter son premier salarié est une étape clé dans la vie d’un employeur. Mais elle s’accompagne aussi de nombreuses obligations sociales. Afin de sécuriser cette première embauche, l’URSSAF propose des outils gratuits, souvent méconnus, pour accompagner les TPE et jeunes employeurs dans leurs démarches déclaratives et de paie. 🎯 Un accompagnement sur mesure : « […]
HCR : Déclaration AKTO 2025 – Ne manquez pas la contribution formation du 2e trimestre
HCR : ne manquez pas la déclaration formation 2025 auprès d’AKTO. Ouverture de la campagne le 2 juin. Notre cabinet d’expertise comptable vous accompagne dans vos démarches sociales et paie.
Avantages CSE : Fin des conditions d’ancienneté pour l’accès aux activités sociales
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le Comité Social et Économique (CSE) joue un rôle essentiel en matière de qualité de vie au travail, notamment via l’attribution d’avantages sociaux et culturels (ASC). Pourtant, certaines pratiques, notamment liées à l’ancienneté, peuvent s’avérer contraires au principe d’égalité de traitement. Chez Aequitas, cabinet d’expertise comptable implanté […]
Contrôle URSSAF 2025 : les erreurs de paie à éviter pour sécuriser votre entreprise
Avec l’intensification des contrôles URSSAF en 2025, la vigilance s’impose pour toutes les entreprises, petites ou grandes. Grâce à l’exploitation toujours plus fine des données issues de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), les inspecteurs ciblent désormais des anomalies précises, souvent invisibles sans une gestion de la paie rigoureuse et conforme. Chez Aequitas, cabinet d’expertise comptable […]
Assurance chômage : ce qui change au 1er mai 2025 pour les employeurs
À partir du 1er mai 2025, le taux de la contribution d’assurance chômage à la charge des employeurs passera de 4,05 % à 4,00 % du salaire brut, dans la limite de 4 plafonds mensuels de Sécurité sociale (soit 15 700 €). Cette cotisation concerne tous les salariés titulaires d’un contrat de travail et relevant d’un […]
La prise en compte de la Prime de Partage de la Valeur (PPV) dans la réduction générale des cotisations patronales
Depuis 1er janvier 2025, les règles de calcul de la réduction générale des cotisations patronales ont évolué. Désormais, la Prime de Partage de la Valeur (PPV) entre en ligne de compte, avec un impact direct sur le montant des allègements accordés aux employeurs. Rappel : qui peut bénéficier de la réduction générale ? L’employeur peut […]
Prime d’ancienneté et absence du salarié : que dit la jurisprudence 2025 ?
Dans certaines entreprises, la prime d’ancienneté constitue un avantage important pour valoriser la fidélité des collaborateurs. Si elle n’est pas imposée par le Code du travail, elle est néanmoins souvent prévue par la convention collective ou par un accord d’entreprise. Mais que se passe-t-il lorsqu’un salarié est absent, notamment pour maladie longue durée ou accident […]
