DOETH 2026 : date butoir et obligations des entreprises de 20 salariés et plus
DOETH 2026 : les entreprises de 20 salariés et plus doivent déclarer leur obligation d’emploi de travailleurs handicapés dans la DSN d’avril 2026 (échéance 5 ou 15 mai). Attention aux majorations en cas de retard.
Solde de la contribution conventionnelle : échéance au 28 février 2026
Contribution conventionnelle formation : pensez à verser votre solde à l’OPCO avant le 28 février 2026. Obligations et taux expliqués.
Index égalité professionnelle : échéance obligatoire au 1er mars 2026
Index égalité professionnelle 2026 : entreprises de 50 salariés et plus, calcul et publication obligatoires avant le 1er mars 2026 sous peine de pénalité de 1 %.
Gratification minimale des stagiaires : revalorisation à 4,50 € de l’heure au 1er janvier 2026
Depuis le 1er janvier 2026, la gratification minimale des stagiaires est revalorisée à 4,50 € de l’heure, contre 4,35 € en 2025.
Arrêt maladie non professionnel et congés payés : précisions sur le plafond d’acquisition
Arrêt maladie non professionnel : la Cour de cassation précise le plafond d’acquisition des congés payés. Ce que les employeurs doivent appliquer.
Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2026 : ce que les employeurs doivent anticiper
SMIC 2026 : revalorisation de 1,18 % au 1er janvier. Nouveaux montants, impacts paie et accompagnement par votre expert-comptable et ses consultants paie et RH.
Télétravail : l’employeur ne peut pas imposer la visite du domicile
Télétravail 2025 : la Cour de cassation interdit à l’employeur d’imposer une visite du domicile — le salarié peut refuser. Découvrez comment sécuriser votre politique avec un cabinet expert RH.
Fin de certaines aides sociales au 31 décembre 2025 : ce que les entreprises doivent anticiper
Fin possible de plusieurs aides sociales au 31/12/2025 : transport, apprentissage, pourboires. Découvrez ce que les entreprises doivent anticiper dès maintenant.
Arrêt de travail : le nouveau formulaire papier sécurisé obligatoire dès le 1er septembre 2025
Dès le 1er septembre 2025, seul le nouveau formulaire Cerfa sécurisé sera valable pour les arrêts de travail. Découvrez les nouvelles règles de transmission à la CPAM et à l’employeur.
Réforme de l’entretien professionnel : ce qui change au 1er octobre 2026 et impacts pour les employeurs
La réforme de l’entretien professionnel, rebaptisé entretien de parcours professionnel, entre en vigueur le 1er octobre 2026. Découvrez les nouvelles obligations pour les employeurs et les impacts sur la gestion RH.
