Créances locataires dans les organismes HLM : Changement de méthode 2016
Les organismes HLM ont pour particularité d’avoir des créances locataires importantes réparties sur de nombreux clients. L’évaluation de ces créances à la clôture ne peut donc se faire locataire par locataire. Les organismes utilisaient des taux de dépréciation forfaitaires en fonction de l’antériorité de la créance : 0 à 3 mois : 0 % 3 à 6 […]
Scrutin TPE : n’oubliez pas d’aller voter !
Les dates des élections concernant les salariés des entreprises de moins de 11 salariés et ceux employés à domicile ont été fixées du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017. (Décret n° 2016-1594 du 24 novembre 2016). Ce vote est organisé afin de désigner : des syndicats qui joueront un rôle au niveau national, dans le […]
Connaissez-vous les nouvelles modalités pour saisir le conseil des prud’hommes ?
La loi Macron du 6 Août 2015 a réformé la justice prud’homale. Ainsi, depuis le 1er août 2016, la saisine du conseil de prud’hommes est modifiée. A ce titre, la requête présentée devant le CPH devra être faite par le biais d’un formulaire, afin d’indiquer l’ensemble des mentions obligatoires (les chefs de demande, exposé sommaire […]
Actualités sociales
Saviez-vous que le contrat de sécurisation professionnelle a été prorogé ? La date de fin du CSP, initialement prévue au 31 décembre 2016, a été repoussée au 30 juin 2018. Pour rappel, le CSP est une mesure d’accompagnement, suivie par Pôle emploi, et proposée au salarié licencié pour motif économique, appartenant à une entreprise de moins de […]
Pénibilité : Quatre référentiels de branche homologués
Quatre référentiels de branche ont été homologués par arrêtés du 30 novembre 2016 permettant d’évaluer la pénibilité dans certains secteurs d’activité. Ces accords aident à déterminer l’exposition des salariés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité à partir de situations types, en faisant notamment référence aux situations de travail et aux mesures de protection collective […]
Le recouvrement des contributions formation transféré aux Urssaf
L’ordonnance 2021-797 du 23-6-2021 fixe les modalités du transfert au 1er janvier 2022 du recouvrement des contributions légales dédiées au financement de la formation professionnelle et de l’alternance aux organismes sociaux. La loi 2018-771 du 5 septembre 2018 prévoyait que la contribution à la formation professionnelle (CFP), la taxe d’apprentissage, la contribution supplémentaire à l’apprentissage […]
Modulation du taux de contribution d’assurance chômage
Evolution des mesures pour les restaurants d’entreprise au 9 Juin 2021
Augmentation du contingent d’heures indemnisable au titre de l’activité partielle pour 2021
Allongement de la durée du congé paternité et d’accueil de l’enfant
À compter du 1er juillet 2021, la durée du congé de paternité passe de 11 à 25 jours. A noter : si la date de naissance était prévue après le 01 juillet 2021 mais que l’enfant naît avant cette date, c’est tout de même le nouveau congé de 25 jours qui s’applique. Pour rappel, ce congé […]
