La TVA c’est quoi ?
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect payé par les consommateurs et collecté par les entreprises. Elle représente la différence entre un prix hors taxes (HT) et un prix toutes taxes comprises (TTC).
Quels sont les différents taux de TVA ?
En France continentale :
Le montant de la TVA d’un produit ou d’un service est proportionnel au prix de vente hors taxes. Le taux le plus courant, le taux normal de TVA, est de 20 % en France métropolitaine (hors Corse), mais il existe d’autres taux de TVA :
- Un taux intermédiaire : 10 %, l’hébergement, le transport, la restauration, certains travaux de rénovation des logements, etc.
- Un taux réduit : 5,5 %, les produits de première nécessité tels que les produits alimentaires, les abonnements de gaz et d’électricité, les équipements et services pour personnes handicapées, etc.
- Un taux particulier : 2,1 %, principalement les médicaments remboursés par la sécurité sociale, les produits sanguins d’origine humaine qui ne sont pas à usage thérapeutique direct et les ventes d’animaux vivant de boucherie et de charcuterie.
Notez que les taux appliqués en Corse varient pour certains biens et prestations.
En Guadeloupe, en Martinique et à la Réunion :
Les taux de TVA diffèrent en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion. Quatre taux y sont applicables :
- Un taux normal : 8,5 %, la majorité des biens et prestations de services.
- Un taux réduit : 2,1 %, l’hébergement, le transport, la restauration, les abonnements de gaz et électricité, les médicaments remboursés ou non, etc.
- Deux taux particuliers : 1,75 %, les ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie et 1,05 %, les recettes réalisées aux entrées de certaines représentations théâtrales à partir d’un certain nombre de représentations.
La TVA n’est provisoirement pas applicable dans les départements de Guyane et Mayotte.
Quelles sont les opérations taxables ou exonérées de TVA ?
Les opérations taxables peuvent l’être par nature, par une disposition légale ou sur option. Bien que répondant aux conditions d’imposition à la TVA, certaines opérations échappent à la TVA comme les exportations de marchandises et les livraisons intracommunautaires.
Les opérations exonérées de TVA sont fixées par le code générales des impôts.
Quelle TVA doit être reverser à l’état ?
En tant que professionnel, vous devez déclarer la TVA à l’administration fiscale.
Pour éviter qu’un même produit ne soit taxé plusieurs fois, il existe un système de déduction de la TVA payée par les entreprises.
Ainsi, le calcul suivant s’opère : TVA à payer pour une entreprise = TVA collectée via la vente de produits ou services – TVA déductible, payée pour les achats professionnels (sous conditions).
LA TVA COLLECTEE
Le vendeur du produit ou du service, qui collecte la TVA auprès de ses clients, est chargé de la reverser à l’État.
Le moment où vous devez reverser la TVA que vous encaissez est différent selon les opérations. Il peut s’agir de la date de livraison, de la date d’encaissement du prix ou d’une partie du prix, etc. Le reversement de la TVA se fait par voie dématérialisée.
LA TVA DEDUCTIBLE
Lorsque vous achetez un produit en tant que professionnel, vous réglez la TVA à votre fournisseur. Cette TVA peut être déduite de la somme à verser à l’administration fiscale. Elle doit respecter certains critères :
- Le montant doit figurer sur un document justificatif, comme une facture,
- La TVA ne peut être déduite avant une certaine date, soit lorsqu’elle est exigible chez votre fournisseur. Notez que depuis le 1er janvier 2023, pour l’acquisition de biens, en cas de versement préalable d’un acompte, la TVA devient déductible au moment de son règlement,
- Les biens et services pour lesquels vous déduisez la TVA doivent être destinés à la réalisation d’une opération ouvrant droit à déduction de la TVA.
Certains achats sont exclus du dispositif de déduction de la TVA.
LE CREDIT DE TVA
Si la TVA déduite est supérieure à la TVA collectée, l’entreprise a alors un crédit de TVA qu’il est possible de se faire rembourser, d’utiliser pour payer des prochains impôts ou d’imputer sur vos prochaines déclarations.
