Par un arrêt du 10 novembre 2023, la Cour d’appel de Paris a condamné les sociétés Punto FA et Mango France à payer à la société CELINE la somme de 2 millions d’euros en réparation des préjudices économique et moral subis(Cour d’appel de Paris, pôle 5, chambre 2, 10 novembre 2023, n° 21/19126).
CELINE, maison de couture française, fait partie du groupe LVMH et est spécialisée dans les domaines de la création, la fabrication et la commercialisation d’articles de prêt-à-porter et de produits de maroquinerie de luxe.
La société CELINE reproche à la société de droit espagnol Punto Fa, société mère du groupe Mango et la société Mango France d’avoir, depuis juin 2017, copié plusieurs de ses modèles créés, à savoir : trois paires de lunettes, deux paires de boucles d’oreille, six sacs, un portefeuille, une ceinture et une paire de bottes.
La maison de luxe avait donc fait assigner les sociétés Mango France et Punto Fa devant le tribunal de commerce de Paris, les condamnant in solidum à payer à la société CELINE la somme de 1 500 000 euros en réparation des préjudices économique et moral subis et de mettre un terme à la promotion et la commercialisation en France des produits litigieux. Les sociétés mises en cause avaient alors fait appel du jugement.
La Cour d’appel de Paris a confirmé le jugement rendu par le tribunal de commerce, qui rappelle la définition du parasitisme consistant, « pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d’un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire, de la notoriété acquise ou des investissements consentis.»
A la lumière des éléments apportés par la société CELINE, la Cour d’appel de Paris relève que « les modèles précités sont des produits phares de la société Céline, bénéficient d’une certaine notoriété et constituent ainsi des valeurs économiques individualisées, ce quand bien même la société Céline ne fournit pas les chiffres des ventes pour chacun d’entre eux. »
Elle établit également que « les modèles Mango sont toutefois très inspirés des modèles commercialisés par la société Céline et sont pour la plupart commercialisés peu après leur présentation lors d’un défilé ou peu après leur lancement et mises en avant dans la presse à cette occasion. »
Les reprises répétées par les sociétés Punto Fa et Mango France de produits à succès de la société Céline ne peuvent être considérées comme fortuites, car « celles-ci tendent à générer une évocation des produits de la société Céline dans l’esprit de leur clientèle, et ainsi à profiter sans bourse délier des investissements et de la notoriété des articles de la société Céline pour vendre leurs propres produits, les circonstances que les produits portent la marque Mango ou n’aient pas rencontré une réussite commerciale étant indifférentes à écarter les actes fautifs. »
Les agissements parasitaires étant caractérisés, causant un préjudice moral à la société CELINE, en « nuisant à la réputation et à l’image de la société Céline fondée sur le luxe et l’exclusivité », la Cour d’appel aggrave la condamnation initiale aux dépens de MANGO, passant ainsi de 1,5 millions d’euros à 2 millions d’euros, en réparation des préjudices matériel et moral de CELINE.
