Le développement des plateformes numériques a entraîné l’émergence de nouvelles formes de travail. En facilitant l’accès rapide à une multitude de services pour de nombreux usagers, les plateformes offrent la possibilité de créer des activités professionnelles à part entière.
C’est le cas de la plateforme Uber qui, en mettant en relation des personnes souhaitant se déplacer et des chauffeurs a permis de déployer une nouvelle forme d’activité de transporteur de voyageurs.
Mais cette forme de travail innovante s’accompagne de nouvelles problématiques juridiques, en particulier concernant le statut du conducteur.
Les chauffeurs de la plateforme Uber exercent leur fonction en qualité d’indépendant. Les conditions de travail des conducteurs ont toutefois amené à s’interroger sur la possible requalification de leur statut d’indépendant en celui de salarié.
La Chambre sociale de la Cour de cassation s’est positionnée dans un arrêt en date du 4 mars 2020 (n°19-13.316). Elle énonce que les juges du fond ont relevé qu’après son inscription le chauffeur intègre un service de prestation de transport entièrement créé et organisé par la société. A cet égard, il ne développe pas de clientèle propre, ne fixe pas ses tarifs et ne peut proposer ses propres conditions d’exercice de sa prestation de transport. Ils constatent par ailleurs que les itinéraires sont imposés et que les chauffeurs sont incités à rester à la disposition d’Uber pour pouvoir obtenir des courses qu’ils ne peuvent choisir librement. Ils constatent enfin l’existence d’un pouvoir de sanction, le chauffeur pouvant en effet perdre l’accès à son compte en cas de dépassement d’un taux d’annulation de commandes ou en cas de signalements de comportements problématiques. Compte tenu de l’ensemble de ces indices, la Haute Cour approuve à Cour d’appel d’avoir requalifiée la relation de travail entre Uber et le chauffeur en contrat de travail.
Cette décision pourrait avoir une portée importante puisqu’elle remet en cause le fonctionnement de la majorité des relations de travail issues des plateformes numériques. Des évolutions sont donc à prévoir s’agissant de cette forme de travail.
